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MAÃŽTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).MAÎTRE IVAN NASIO
Ivan NASIO. Fondateur du cabinet en avril 2012, Ivan Nasio est inscrit au barreau de Paris depuis 2010. Diplômé du DESS Pratique et droit du commerce international de Paris V Descartes, ancien juriste d'affaires d'une société de construction immobilière, Ivan Nasio est trilingue et travaille en français, anglais et espagnol. QUI A LA GARDE DE L'ENFANT LES VACANCES DU PONT DE LTRANSLATE THISPAGE
Chère Madame, Eh bien, nous allons dire qu'il s'agit d'un des nombreux cas qui sont sujets à interprétation dans la mesure où il est difficile pour un juge de prévoir tous les cas de figures rencontrées autour des temps de résidence des enfants. Donc, si l'on regarde le calendrier du site service-public, le pont de l'Ascension est considéré comme un temps de vacances. COMMENT DÉBUSQUER DES ARNAQUE VENANT DES …TRANSLATE THIS PAGE Communauté: Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux.Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. REVALORISATION DU TAUX D'IPP La révision du taux d’ipp est motivée par une aggravation des séquelles de l’accident sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. elle peut être demandée par la victime ; à tout moment pendant les 2 ans qui suivent la date de guérison ou - Résolue par Maitre Francesco DIGIURO - Posée par lars EFFET RÉTROACTIF RECONNAISSANCE MALADIE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, le CRRMP à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet 2018,j ai ecris avant mon licenciement à l employeur pour lui dire que mon arret de travail etait d origine professionnelle. HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT : FAUT-IL LE DÉCLARER AUXTRANSLATE THISPAGE
Bonjour, C'est la personne qui héberge qui doit établir une attestation. Un justificatif d'identité doit être joint. La personne hébergée doit indiquer son adresse et le fait qu'elle soit hébergée à titre gratuit en joignant l'attestation de l'hébergeur. QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. 3 CHOSES À SAVOIR SUR LE CUMUL DES PENSIONS DE …TRANSLATE THIS PAGE Cumul des pensions de réversion, retraite de base et retraite complémentaire. Le cumul de plusieurs pensions de réversion peut tout d’abord concerner les pensions de réversion liées à la retraite de base et aux retraites complémentaires du conjoint décédé. Ce cumul est tout à fait admis, cependant, selon les situations, il ne sera pas toujours possible. LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. BRANCHEMENT EN EAU ET ELECTRICITÉ SUR TERRAIN …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone A sur PLU) de 1000 m2 en limite d'habitation. J'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors sol) et le service des eaux m'a retourné un refus mentionnant que je devais soit disposer d'un permis de construire, soit être à la MSA. LES 3 POSSIBILITÉS EN CAS DE VÉHICULE ENDOMMAGÉ, …TRANSLATE THISPAGE
Les 3 possibilités en cas de véhicule endommagé, en votre absence, sur un parking. Un jour en terminant vos courses ou en finissant votre journée de travail, vous pouvez avoir la malchance de retrouver votre voiture abimée sur un parking. Selon la situation, il peut être plusou
MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas REGROUPEMENT FAMILIAL VISITE LOGEMENT : POUR LE SUIVI …TRANSLATETHIS PAGE
Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien appartement suite au probl - Posée parBelrad
DIFFICULTÉS DE PRENDRE RDV À LA PRÉFECTURE DE PARIS …TRANSLATETHIS PAGE
Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv je suis preneur -Posée par Mass
LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. EST CE QUE JE PEUX CONDUIRE APRES RECEPTION DU …TRANSLATE THIS PAGE Merci, vous avez répondu à ma question. Mais je trouve pas ça juste car je dois repasser une visite médical le 07/09/2019 et la fin de la suspension se termine le 13 decembre 2018 cela m autorise que pour 9 mois alors que sur le document ref 61 il y a marqué que le préfet m autorise à conduire à partir du 3 octobre 2018 proroge' jusqu'à u 07/09/2019 de plus je me suis rendu au ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATTRANSLATE THIS PAGEUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR …TRANSLATE THISPAGE
Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN …TRANSLATETHIS PAGE
A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRETRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU …TRANSLATETHIS PAGE
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS …TRANSLATE THISPAGE
Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE …TRANSLATE THIS PAGE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. 7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUITTRANSLATETHIS PAGE
7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. AVOIR L'AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE : POURQUOI, …TRANSLATE THISPAGE
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Lesparents associent l
ALGÉRIENS ET RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISETRANSLATETHIS PAGE
1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963.Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un POURSUITE DU CDD EN CDI : 5 CHOSES À SAVOIRTRANSLATE THIS PAGE Il est possible de passer automatiquement d’un CDD à un CDI tout simplement en continuant d’aller travailler à l’issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit à l’identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc. Et il n’est pas nécessaire de MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE …TRANSLATE THIS PAGE Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LES DATES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE DIVORCE Elles ne seront donc pas abordées. La première date importante lorsqu'il est question du patrimoine des époux est la date de dissolution de la communauté. En d'autres termes, c'est la date qui symbolise la fin de la communauté qui existe entre les époux. A compter de cette date, tous les biens acquis par la suite sontprésumés
LES 4 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À FAIRE APRÈS SON …TRANSLATETHIS PAGE
Si vous les aviez changés au cours de votre mariage, il sera tout d’abord nécessaire de refaire vos papiers d’identité, notamment votre carte nationale d’identité, votre passeport, et votre permis de conduire. Il vous faudra pour cela vous rendre à la mairie ou Ãla préfecture muni
LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSIONTRANSLATE THISPAGE
La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale. ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR ÉPOUX Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Des indemnités d'occupation sont toujours dues pendant la procédure de divorce. Faux.Lors d’une procédure de divorce contentieux, le juge attribuera en général la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux, à l’issue de l’audience de conciliation. Cette attribution peut cependant être faite à titre gratuit ou onéreux, en fonction de la situation et des intérêts de la QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT POUR UNESEE MORE ONALEXIA.FR
3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONSEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de votre décès. Vous pouvez seulement donner la part libre. LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN DIVORCE Lorsque des comptes épargnes sont ouverts au nom d'un enfant, les parents, détenteurs de l'autorité parentale, ont les mêmes droits de gestion de ces comptes. ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU SALARIÉ 1/Un salarié ne peut jamais venir seul à un entretien préalable. Faux. C’est à lui de choisir s’il souhaite se faire assister ou non. Mais, en aucun cas, il n’est obligé de venir accompagné. MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas ALEXIA.FR : TROUVEZ VOTRE AVOCATUNION EUROPÉENNEINTERNATIONALFILIATIONSUCCESSIONSDOMMAGE CORPORELURBANISME *La mise en relation avec les avocats ainsi que la possibilité de poser des questions sur le forum sont gratuites. Si les utilisateurs souhaitent mandater un avocat choisit sur Alexia.fr, ils devront lui régler directement ses honoraires après l'établissement obligatoire d'une convention d'honoraires écrite et signée (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971). AVOCAT DIVORCE : DIVORCEZ EN 1 MOIS DÈS 220€ PAR ÉPOUX Il existe quatre types de divorce. Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est la procédure la plus simple, la plus rapide et la moins chère.Elle permet de divorcer en 1 mois à partir de 220€ et est possible lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, sort du nom maritale, autorité parentale, pension alimentaire, prestation LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à QUE FAIRE SI UNE BANQUE VOUS RÉCLAME DE L'ARGENT POUR UNESEE MORE ONALEXIA.FR
L'ÉPARGNE DES ENFANTS, À SURVEILLER AUSSI APRÈS UN DIVORCE A retenir. Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer. Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute 3 CHOSES À SAVOIR SI VOUS REFUSEZ UNE SUCCESSIONSEE MORE ON ALEXIA.FR 3 POINTS SUR LES DONATIONS À PARTIR DE 80 ANS 3 points sur les donations à partir de 80 ans. Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession. Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de ENTRETIEN PRÉALABLE : 10 VRAI/FAUX SUR L'ASSISTANCE DU SALARIÉ Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié. L’entretien préalable est une étape clé dans toute procédure de licenciement ou disciplinaire. C’est donc un moment important pour le salarié qu’il doit préparer à l’avance. Premier conseil : choisir un assistant pour l’accompagner le jour J. Mais qui peut LES 8 CAS D'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRESEE MORE ON ALEXIA.FREXONERATION TAXE HABITATIONTAXE FONCIERE 2018EXONERATION DE LA TAXE FONCIEREMAJORATION TAXE FONCIERETAXE FONCIERE CALCULEXONERATION DE LA TAXE D HABITATION MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LOGEMENT CONJUGAL, VRAI/FAUX SUR LES INDEMNITÉS D'OCCUPATION Logement conjugal, vrai/faux sur les indemnités d'occupation. Au cours ou à la suite d’un divorce, il est courant que la jouissance du logement familial soit attribuée à l’un des époux. Ce dernier se voit alors bien souvent obligé de verser en contrepartie des indemnités d’occupation. Si elles ressemblent à LES 10 MEILLEURS AVOCATS EN SUCCESSION DE GUADELOUPE Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En succession, exercant dans la région de DOM dans le barreau de GUADELOUPE (976). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises. AVOIR L'AUTORITÉ PARENTALE EXCLUSIVE : POURQUOI, COMMENT Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Lesparents associent l
7 RÈGLES À CONNAÎTRE SUR L'HÉBERGEMENT À TITRE GRATUIT 7 règles à connaître sur l'hébergement à titre gratuit. Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d’héberger des personnes chez lui. ALGÉRIENS ET RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE 1) Être né avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine (et non en Algérie) Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963.Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un POURSUITE DU CDD EN CDI : 5 CHOSES À SAVOIR Il est possible de passer automatiquement d’un CDD à un CDI tout simplement en continuant d’aller travailler à l’issue du terme du contrat. Dans ce cas, la relation de travail se poursuit à l’identique avec la même rémunération, les mêmes horaires, etc. Et il n’est pas nécessaire de LES DATES IMPORTANTES EN MATIÈRE DE DIVORCE Elles ne seront donc pas abordées. La première date importante lorsqu'il est question du patrimoine des époux est la date de dissolution de la communauté. En d'autres termes, c'est la date qui symbolise la fin de la communauté qui existe entre les époux. A compter de cette date, tous les biens acquis par la suite sontprésumés
MON EMPLOYEUR NE ME DONNE PLUS MES BULLETINS DE PAIE, PUIS Bonjour Le fait pour un employeur de ne pas remettre les bulletins de salaire en temps utiles constitué une infraction Vous pouvez saisir là formation des référés pour les obtenir sous astreinte. Bien évidemment il en est de même pour les salaires qui doivent être régulièrement versés au salarié. Vous pouvez seul faire votre demande devant le conseil des prud'hommes vous n'avez pas LES 4 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À FAIRE APRÈS SON DIVORCE Une fois la procédure de divorce terminée, il est tentant de vouloir tourner la page sur cette période souvent douloureuse et complexe. Cependant, avant de pouvoir définitivement laisser son divorce derrière soi, la réalisation de certaines formalités administratives reste inévitable. LES FRAIS DE SCOLARITÉ SONT-ILS INCLUS DANS LA PENSION La contribution alimentaire couvre tous les besoins des enfants pour leur entretien et leur éducation. Vous pouvez donc payer les frais de scolarité à la mère et les inclure dans votre déduction fiscale.Alexia.fr
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Résolue par Maître Laura CASSARO, _Il y a 1 heure_ Cher monsieur, je vous conseille à prendre l'attache d'un médiateur, et ce même si vos enfants sont majeurs. il est important deFICHES PRATIQUES
Comment débuter sa procédure de divorce ? La préparation de son divorce est une étape importante qu'il ne faut surtout pas négliger. En effet, une... Quand la soulte doit-elle être versée dans le cadre d'un divorce ? Qu’ils optent pour un divorce amiable ou contentieux, les époux doivent parfois passer devant un... Divorce amiable : 4 conseils pour bien gérer ses comptes bancaires Lorsque des époux souhaitent divorcer, ils doivent se préoccuper de tous ce qui compose leur patrimoine :... Les avis des avocats sur Alexia.frSophie BERNARD
Avocat au barreau PARIS Je viens très récemment de m'inscrire, mais pour l'instant j'apprécie le fonctionnement et les premières retombées...._Il y a 4 mois_
Audrey ARIOLA-LEHENAFF Avocat au barreau ANGERS Le calcul des crédits n’est souvent pas proportionnel à la demande faite c’est dommage..._Il y a 4 mois_
Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau LILLE Excellent service au bénéfice des internautes, tant dans la compréhension du droit que dans la mise en relation avec un..._Il y a 8 mois_
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