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authentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C. 10 ans. GAZ. (installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans) Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans. 6 ans. ELECTRICITE. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER ECHALAS 69700 RHONE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location echalas 69700 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Avant vente (validité 3 ans) / Le vendeur de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique un état de cette installation établi de puis moins de trois ans. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-DENIS-SUR-COISE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Denis-sur-Coise 42140 LOIRE (42) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation du DPE ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux de 38% s’il est effectué en C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-MARTIN-LA-PLAINE …TRANSLATE THISPAGE
C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Martin-la-Plaine 42800 LOIRE (42) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Tout logement, et la plupart des locaux ou bâtiments chauffés à plus de 12°C. 10 ans. GAZ. (installation de + de 15ans ou CONSUEL supérieur à 3 ans) Tout logement dont tout ou partie de l'installation intérieure date de + de 15 ans. 6 ans. ELECTRICITE. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER ECHALAS 69700 RHONE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location echalas 69700 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Avant vente (validité 3 ans) / Le vendeur de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique un état de cette installation établi de puis moins de trois ans. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-MARTIN-LA-PLAINE …TRANSLATE THISPAGE
C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Martin-la-Plaine 42800 LOIRE (42) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-DENIS-SUR-COISE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Denis-sur-Coise 42140 LOIRE (42) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation du DPE ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux de 38% s’il est effectué en DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Nous réalisons l’ ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (1) en vue de la MISE EN COPROPRIETE d’immeubles ou groupes d’immeubles Ce document appelé aussi CALCUL DES TANTIEMES permet d’établir la quote-part indivise des parties communes en MILLIEMES ou DIX MILLIEMES de copropriété. Il doit être annexé au REGLEMENT DE COPROPRIETE que nous pouvons également réaliser C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER HAUTE-RIVOIRE 69610 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Haute-Rivoire 69610 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER GRIGNY 69520 RHONE (69)TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Grigny 69520 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Nous réalisons l’ ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (1) en vue de la MISE EN COPROPRIETE d’immeubles ou groupes d’immeubles Ce document appelé aussi CALCUL DES TANTIEMES permet d’établir la quote-part indivise des parties communes en MILLIEMES ou DIX MILLIEMES de copropriété. Il doit être annexé au REGLEMENT DE COPROPRIETE que nous pouvons également réaliser C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER HAUTE-RIVOIRE 69610 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Haute-Rivoire 69610 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER GRIGNY 69520 RHONE (69)TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Grigny 69520 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Nous réalisons l’ ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION (1) en vue de la MISE EN COPROPRIETE d’immeubles ou groupes d’immeubles Ce document appelé aussi CALCUL DES TANTIEMES permet d’établir la quote-part indivise des parties communes en MILLIEMES ou DIX MILLIEMES de copropriété. Il doit être annexé au REGLEMENT DE COPROPRIETE que nous pouvons également réaliser C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE VENTE ET LOCATION : En vente depuis le 1er janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité (appelé plus courament diagnostic électrique ou diagnostic électricité) s’ajoute à la liste des diagnostics à fournir en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, dès lors que tout ou partie cette installation électrique a été réalisée C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER HAUTE-RIVOIRE 69610 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Haute-Rivoire 69610 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VOURLES 69390 RHONE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Vourles 69390 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER VERNAISON 69390 …TRANSLATE THIS PAGE A votre service pour votre diagnostic immobilier (ERP) sur Vernaison 69390. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur d’immeuble a une double obligation : si le bien vendu (qu’il soit bâti ou non) est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, ou par un plan de préventiondes
C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER MORNANT 69440 RHONE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Mornant 69440 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 24 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 98 Art. 2. − Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l’habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Art. 3. − Un diagnostic, réalisé avant l’entrée en vigueur du présent décret dans le cadre d’opérations organisées par des distributeurs d’électricité et dont la liste DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 23 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU …TRANSLATE THISPAGE
C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Andeol-le-Chateau 69700 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER PIERRE-BENITE 69310 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Pierre-Benite 69310 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU …TRANSLATE THISPAGE
C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Andeol-le-Chateau 69700 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-LAURENT-DE …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Laurent-de-Chamousset 69930 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAINT-MAURICE-SUR …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Saint-Maurice-sur-Dargoire 42800 LOIRE (42) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER CHASSELAY 69380 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Chasselay 69380 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites A18 ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2006 CRITERES CERTIFICATION Chaque étape permet de vérifier au moins les compétences du candidat détaillées en annexe 2. 3.1. Evaluation (NF EN ISO/CEI17024 - § 6.2)
DÉCRET NO 2001-840 DU 13 SEPTEMBRE 2001 NOR : MESP0122854D Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif Ãla
A13 ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2002 DOSSIER TECHNIQUE Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du A8 DECRET N° 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE PAR LE … Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. Pour la réalisation de nos audits nous utilisons principalement l'audit ADEME (officiel) pour une étude des dépenses d'énergies suivies de préconisations pour une réhabilitation optimum. pour les études sur plans avantconstruction.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Avant vente (validité 3 ans) / Le vendeur de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique un état de cette installation établi de puis moins de trois ans. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation du DPE ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux de 38% s’il est effectué en C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. Pour la réalisation de nos audits nous utilisons principalement l'audit ADEME (officiel) pour une étude des dépenses d'énergies suivies de préconisations pour une réhabilitation optimum. pour les études sur plans avantconstruction.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/m2/an soit 250 € : logement économe) à G (450 kWh/m2/an, 2,250 € : logement énergivore). En cas d'absence d C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Avant vente (validité 3 ans) / Le vendeur de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique un état de cette installation établi de puis moins de trois ans. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation du DPE ouvre droit à un crédit d’impôt d’un taux de 38% s’il est effectué en C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER COMMUNAY 69360 …TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Communay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites DÉCRET N° 2006-1653 DU 21 DÉCEMBRE 2006 RELATIF AUX DURÉES Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE C2M Expertises (06 61 42 58 99) : Votre expert immobilier à Montagny, Brignais, Mornant, Givors. Pour la réalisation de nos audits nous utilisons principalement l'audit ADEME (officiel) pour une étude des dépenses d'énergies suivies de préconisations pour une réhabilitation optimum. pour les études sur plans avantconstruction.
C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE En cas de vente : Concernant tout ou partie d’un immeuble d’habitation (collectif ou individuel) construit avant le 1er janvier 1949, quelque soit sa situation géographique sur le territoire national, le vendeur a l’obligation d’annexer un constat de risque d’exposition au plomb ou diagnostic plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acteauthentique.
C2M DIAGNOSTIC IMMOBILIER TERNAY 69360 RHONE (69)TRANSLATE THIS PAGE C2M : Diagnostic immobilier vente et location Ternay 69360 RHONE (69) amiante, loi Carrez, plomb, performance énergétique DPE, électricité, gaz, termites C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE c2m expertise, votre professionnel regional plateau de mornant, diagnostic la mulatiere, performance energetique, dpe montagny, saint genis laval amiante, diagnostic immobiliers a givors, dpe a brindas. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE VENTE ET LOCATION : En vente depuis le 1er janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité (appelé plus courament diagnostic électrique ou diagnostic électricité) s’ajoute à la liste des diagnostics à fournir en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, dès lors que tout ou partie cette installation électrique a été réalisée C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE AVANT TRAVAUX (diagnostic amiante avant travaux selon annexe A de la norme NF-X 46-020 de décembre 2008) Avant tous travaux de rénovation, réhabilitation découpage, percement, démolition partielle ou dépose au sein d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 97, ce diagnostic amiante "avant travaux" est obligatoire. C2M EXPERTISES (06 61 42 58 99) : VOTRE EXPERT …TRANSLATE THIS PAGE PROPRIETE : Le site web www.c2m-expertise-diagnostics-immobiliers.fr est la propriété de : C2M N° TVA Intracommunautaire FR64417716032. domiciliée 8 route du Batard 69700 Montagny EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de climatisation ou tout autre système pouvant être à l’origine d’un échange d’air entre l’intérieur et l’extérieur de lazone à traiter ;
A11 DÉCRET N°2002-839 DU 3 MAI 2002 PROTECTION POPULATION Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 Toggle navigation C2M* Accueil(current)
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Maison Appartement AutreBien destiné Ã
Vente Location DémolitionDépendances
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