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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de chargesLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSERVATION DES …TRANSLATE THIS PAGE Présentation. La CDPENAF a été mise en place par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (LAAAF) du 13octobre 2014.
LOGEMENT ET VIOLENCES CONJUGALES Accès prioritaire à un logement social. Le 8 mars 2017, l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire. Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de chargesLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSERVATION DES …TRANSLATE THIS PAGE Présentation. La CDPENAF a été mise en place par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (LAAAF) du 13octobre 2014.
LOGEMENT ET VIOLENCES CONJUGALES Accès prioritaire à un logement social. Le 8 mars 2017, l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire. Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de mars COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR 301 Moved Permanently. nginx WWW.COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR Created Date: 5/20/2020 6:59:29 PM WWW.COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR Author: LABOREY David Created Date: 12/20/2019 12:16:32 PM WWW.COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR Moved Permanently. The document has moved here. ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES Created Date: 1/17/2019 7:10:35 PM ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets.PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de chargesTIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION LOGEMENT ET VIOLENCES CONJUGALES Accès prioritaire à un logement social. Le 8 mars 2017, l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire. Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de marsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d'une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l'ingénierie de leurs projets.PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de chargesTIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION LOGEMENT ET VIOLENCES CONJUGALES Accès prioritaire à un logement social. Le 8 mars 2017, l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, une circulaire a été signée pour accorder aux femmes victimes de violences un accès prioritaire à un logement social, et leur éviter si possible le recours à un hébergement temporaire. Dans la droite ligne de cette circulaire et comme annoncé au mois de marsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.FRANCE SERVICES
Accompagnement. Quand vous vous rendez dans une France services, vous accédez à un service public moderne, qui vous apporte une réponse à visage humain.Au moins deux agents, formés pour vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien vous accueillent dans un lieu de vie agréable et convivial.Au-delà des formalités administratives, vous avez également accès à desCONSEILS CITOYENS
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE Un plan partenarial d’investissement dans les villes moyennes. Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT ET À LA PROTECTION DE …TRANSLATETHIS PAGE
Dispositions particulières. Le gouvernement a publié le 12 octobre 2018 la première instruction globale sur le droit de l’urbanisme applicable en montagne. LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU) Les missions des bailleurs sociaux sont redéfinies et étendues. En matière de droit civil, la loi impose un diagnostic technique avant la mise en copropriété d’un immeuble, la mise en conformité des règlements de copropriété, l’ouverture d’un compte bancaire séparé, l’accroissement des sanctions vis à vis des copropriétaires défaillants et la refonte du régime des LES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE ET LE BAIL RÉEL … 7 Pour une SA HLM , faut-il modifier les statuts de l’organisme pour demander un agrément OFS ? Qu’en est-il pour les OPH ? En application de l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme, une SA HLM peut être agréée OFS, ce qui signifie qu’elle peut développer cette activité en propre. CARTE COMMUNALE : UN DOCUMENT D’URBANISME POUR …TRANSLATE THISPAGE
Qu’est-ce qu’une carte communale ? Les communes non dotées d’un PLU et certains EPCI peuvent élaborer une carte communale. Cette carte comprend un rapport de présentation et un, ou plusieurs, documents graphiques.LE PROJET DE LOI
Dossier de presse Projet de loi 4D _ 2 Je souhaite que nous puissions ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Les Français ont confiance dans leurs élus lo- ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
RAPPORT DE JEAN-LOUIS BORLOO : VIVRE ENSEMBLE, VIVRE …TRANSLATE THISPAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
RAPPORT DE JEAN-LOUIS BORLOO : VIVRE ENSEMBLE, VIVRE …TRANSLATE THISPAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique.PORTRAITS DE FRANCE
A la demande du Président de la République, la ministre déléguée chargée de la Ville Nadia HAI a initié la création de Portraits de France qui rassemble pour la première fois 318 fiches consacrées des personnalités qui ont contribué à notre Histoire mais n’ont pas encore tous trouvé leur place dans notre mémoire collective. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros.Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de chargesCONSEILS CITOYENS
Présentation des conseils citoyens. Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.LA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORTTRANSLATE THIS PAGE L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT DE …TRANSLATE THIS PAGE La colocation et l'habitat intergénérationnel. La loi élargit les possibilités de colocation dans le parc social à tous les publics. Elle favorise également l’habitat intergénérationnel, avec un cadre souple et sécurisé qui permet de développer ce mode de logement original et de diversifier l’offre. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES …TRANSLATE THIS PAGE Ce programme, annoncé le 29 janvier dernier lors du Comité interministériel des villes présidé par le Premier Ministre, vise à accompagner et accélérer le développement économique des quartiers prioritaires situés dans 14 territoires d’expérimentation. ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
RAPPORT DE JEAN-LOUIS BORLOO : VIVRE ENSEMBLE, VIVRE …TRANSLATE THISPAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
RAPPORT DE JEAN-LOUIS BORLOO : VIVRE ENSEMBLE, VIVRE …TRANSLATE THISPAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. CRTE | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATE THISPAGE
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE ont vocation à participer activement à la réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. A plus long terme, ces contrats permettront d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires dans les six prochaines années.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique.PORTRAITS DE FRANCE
A la demande du Président de la République, la ministre déléguée chargée de la Ville Nadia HAI a initié la création de Portraits de France qui rassemble pour la première fois 318 fiches consacrées des personnalités qui ont contribué à notre Histoire mais n’ont pas encore tous trouvé leur place dans notre mémoire collective.CONSEILS CITOYENS
Présentation des conseils citoyens. Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires. CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION Les contrats de plan signés entre l’État et les conseils régionaux permettent une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région. OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORTTRANSLATE THIS PAGE L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES …TRANSLATE THIS PAGE Ce programme, annoncé le 29 janvier dernier lors du Comité interministériel des villes présidé par le Premier Ministre, vise à accompagner et accélérer le développement économique des quartiers prioritaires situés dans 14 territoires d’expérimentation. RAPPORT DE JEAN-LOUIS BORLOO : VIVRE ENSEMBLE, …TRANSLATE THIS PAGE Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LES CONTRATS DE PROJETS PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR ACCUEIL | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET …TRANSLATETHIS PAGE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales VTA | MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DESTRANSLATE THISPAGE
Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance. L’État aidera la collectivité territoriale dans sonrecrutement
PROJET DE LOI 4D
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux. Lancées en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.TIERS-LIEUX
Programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » « Nouveaux lieux, nouveaux liens » est un programme interministériel qui vise proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et à de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique. CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES La Conférence nationale des territoires vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale. Les enjeux sont notamment de répondre aux défis des "nouvelles ruralités" et de montrer que les campagnes sont des territoires d’opportunités.COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà trèsLA DÉMAT.ADS
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme concernera toutes les communes de plus de 3 500 habitants à partir du 1er janvier 2022. Ces communes seront obligées de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire. PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par despersonnes
LES CONTRATS DE PROJETS PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON COHESION-TERRITOIRES.GOUV.FR QUARTIERS D’ÉTÉ 2020 Quartiers d’été 2020. Chaque été, un enfant sur quatre ne part pas en vacances. En 2020, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.CONSEILS CITOYENS
Rôle du conseil citoyen. La mise en place de conseils citoyens autonomes et indépendants des pouvoirs publics dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) permet de :COLOS APPRENANTES
Alors que chaque année, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà très PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE Un plan partenarial d’investissement dans les villes moyennes. Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA …TRANSLATE THISPAGE
Publics concernés. Quand on parle loi Littoral, on parle des communes de bord de mer mais aussi des grands lacs, des estuaires et des deltas. « Les communes littorales », sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropoleet
OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORTTRANSLATE THIS PAGE L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. LES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE ET LE BAIL RÉEL … 7 Pour une SA HLM , faut-il modifier les statuts de l’organisme pour demander un agrément OFS ? Qu’en est-il pour les OPH ? En application de l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme, une SA HLM peut être agréée OFS, ce qui signifie qu’elle peut développer cette activité en propre. LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT DE …TRANSLATE THIS PAGE La colocation et l'habitat intergénérationnel. La loi élargit les possibilités de colocation dans le parc social à tous les publics. Elle favorise également l’habitat intergénérationnel, avec un cadre souple et sécurisé qui permet de développer ce mode de logement original et de diversifier l’offre. LES CONTRATS DE PROJETS PARTENARIAL D’AMÉNAGEMENT …TRANSLATE THISPAGE
Le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) Le contrat de PPA permet de créer un partenariat entre l’État et des acteurs locaux afin d’encourager sur un territoire donné la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires. LE SCOT : UN PROJET STRATÉGIQUE PARTAGÉ POUR …TRANSLATE THIS PAGE Le SCoT intégrateur. Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquementqu’à lui.
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Le ministère agit pour faciliter l’accès au logement, réduire les inégalités entre les territoires, rénover les bâtiments et les centres anciens, renforcer les relations avec les collectivitéslocales…
Découvrez toutes les actions du ministèreNOS PRIORITÉS
Rénover les centres anciens Traiter les copropriétés dégradées Soutenir les quartiers prioritaires Renforcer les relations avec les collectivités territoriales Créer des maisons de services au publicA LA UNE
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EN SEINE-SAINT-DENIS, JULIEN DENORMANDIE À LA RENCONTRE DES ACTEURS DE LA RÉUSSITE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES La Grande équipe de la réussite républicaine Cités éducatives : 80 territoires labellisésActualité
L’ÉTAT INVESTIT DANS LES TERRITOIRES : CONSULTEZ LA CARTE DES PROJETS SOUTENUS PARTOUT EN FRANCEActualité
LOCATION - ACCESSION : UNE ALTERNATIVE POUR SE LOGER MOINS CHERActualité
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : UN WEBINAIRE POURTOUT COMPRENDRE
Mes démarches
OBLIGATION DU LOCATAIRE : ASSURANCE HABITATION*
MINISTÈRE TERRITOIRES & COLLECTIVITÉS 🏡 @Min_Territoires - 11/09/2019 - 11:31 RT @Prefet2A: Conférence régionale de concertation "maisons FranceService"
La préfète de #Corse a installé cette instance pour réfléchir e…Suivre
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DISPOSITIFS ET SERVICES PRATIQUESPrêt à taux zéro
Dispositif Pinel
Calcul de la taxe d'aménagementZonage A, B, C
Zonage 1,2,3
Dispositif Denormandie COMMUNE DU JOUR : AUGA (64450)FICHE TERRITOIRE
CODE POSTAL : 64450
INTERCOMMUNALITÉ : CC des Luys en Béarn DÉPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques RÉGION : Nouvelle-Aquitaine Voir la fiche communePOPULATION
144 HABITANTS au dernier recensement (2015). La population a évolué de 0% entre 2010 et 2015 La part des moins de 20 ans est de 25 %, et celle des plus de 65 ansest de 20 % (2015).
INFORMATION LOGEMENT ADIL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES7 rue Camy
64000 Pau
TÉL : 05 59 02 26 26SITE : adil64.org
DOTATIONS DE L'ÉTAT Dotation globale de fonctionnement en 201916 541 €
Variation entre 2018 et 2019-0.01 %
En savoir plus sur le financement des collectivités i Source ministère (DGCL - 2019) RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMMUNELES MINISTRES
Jacqueline Gourault
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales* Agenda
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Sébastien Lecornu
Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales* Agenda
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Julien Denormandie
Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la villeet du logement
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RT @CGET_gouv: Nous accueillons avec @ReseauRTES les acteurs de l'#ESS pour un séminaire sur la place de l'économie sociale et solidaire da…10/09/2019 - 11:15
RT @Prefet2A: Conférence régionale de concertation "maisons FranceService"
La préfète de #Corse a installé cette instance pour réfléchir e…11/09/2019 - 11:31
Vous voulez savoir quels sont les projets soutenus par l’État dans votre #commune ? 🔎 Grâce à une carte interactive… https://t.co/8zYH4QQ9Bl11/09/2019 - 10:19
#MardiConseil 💡
Vous avez entre 16 et 25 ans, et vous souhaitez vous engager pour l'intérêt général dans de nombreu… https://t.co/qog6rWULGT10/09/2019 - 14:33
RT @Prefet75_IDF: Le préfet Cadot et le recteur Pécout réunissent ce jour les acteurs des 22 territoires franciliens qui ont reçu lelabel…
10/09/2019 - 11:34
RT @CGET_gouv: Nous accueillons avec @ReseauRTES les acteurs de l'#ESS pour un séminaire sur la place de l'économie sociale et solidaire da…10/09/2019 - 11:15
RT @Prefet2A: Conférence régionale de concertation "maisons FranceService"
La préfète de #Corse a installé cette instance pour réfléchir e…11/09/2019 - 11:31
Vous voulez savoir quels sont les projets soutenus par l’État dans votre #commune ? 🔎 Grâce à une carte interactive… https://t.co/8zYH4QQ9Bl11/09/2019 - 10:19
#MardiConseil 💡
Vous avez entre 16 et 25 ans, et vous souhaitez vous engager pour l'intérêt général dans de nombreu… https://t.co/qog6rWULGT10/09/2019 - 14:33
RT @Prefet75_IDF: Le préfet Cadot et le recteur Pécout réunissent ce jour les acteurs des 22 territoires franciliens qui ont reçu lelabel…
10/09/2019 - 11:34
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