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RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVÉES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation dePSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite) RECOMMANDATIONS MINIMALES DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX 1. Les droits communs à tous les êtres humains définis dans des textes nationaux ou internationaux, contraignants ou non. Relèvent de cette catégorie des textes à vocation universelle ouRAPPORT DE CONSTAT
|7 CGLPL juin 2013 Rapport de visite : maison d’arrêt de Sarreguemines (57) banquette de 1 m x 0,40 m de large et une patèe. La pote bénéficie d’un oculus de 1,20 m RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ DE PIONSAT (PUY-DE-DÔME) DU 27 AU 30 | 3 C.G.L.P.L. Août 2013 Rapport de visite: centre éducatif fermé (CEF) de Pionsat (Puy-de-Dôme) 2 PRESENTATION DE L’ETALISSEMENT 2.1 L’histoiue Le EF de l’Avene est à gestion associative, administé pa l’association Le ap, dont le CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVÉES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation dePSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite) RECOMMANDATIONS MINIMALES DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX 1. Les droits communs à tous les êtres humains définis dans des textes nationaux ou internationaux, contraignants ou non. Relèvent de cette catégorie des textes à vocation universelle ouRAPPORT DE CONSTAT
|7 CGLPL juin 2013 Rapport de visite : maison d’arrêt de Sarreguemines (57) banquette de 1 m x 0,40 m de large et une patèe. La pote bénéficie d’un oculus de 1,20 m RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ DE PIONSAT (PUY-DE-DÔME) DU 27 AU 30 | 3 C.G.L.P.L. Août 2013 Rapport de visite: centre éducatif fermé (CEF) de Pionsat (Puy-de-Dôme) 2 PRESENTATION DE L’ETALISSEMENT 2.1 L’histoiue Le EF de l’Avene est à gestion associative, administé pa l’association Le ap, dont le THE TASKS OF THE CGLPL The tasks of the CGLPL Field of competence: places of deprivation of freedom. The “contrôleur général” can visit at any time, each place where people are deprived of liberty: prisons, hospitals where people stay without their consent, places of custody or customs detention, centers for detention of foreigners, and vehicles which are used to transport people deprived of freedom.SUBMIT A CASE
Submit a case Why to submit a case ? The "contrôleur général des lieux de privation de liberté" may be referred by everybody who wish to inform him on state: Which undermines fundamentals rights of people who are deprived of freedom; Related to the management of a place, toSKM C28721012515461
Title: SKM_C28721012515461 Author: POULIQUEN Created Date: 1/26/20219:20:50 AM
LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ 6 CLIN Committee for fighting against hospital-acquired infections (Comité de lutte contre les infections nosocomiales) CLSI Local IT security correspondent (Correspondant local de sécuritéinformatique)
SKM C28720111616152
Title: SKM_C28720111616152 Created Date: 11/16/2020 4:16:16 PMSKM C28721041416211
Title: SKM_C28721041416211 Created Date: 4/14/2021 5:27:23 PM CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Subject: Image Created Date: 20110627154439Z CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Title: document Author: POULIQUEN Created Date: 6/6/2016 12:52:47 PMWWW.CGLPL.FR
Title: document Author: POULIQUEN Created Date: 2/25/2016 11:56:38 AMCRA METZ-QUEULEU
Title CRA Metz-Queuleu - obs immi Author: CGLPL Created Date: 2/2/20121:54:37 PM
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVÉES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite)PSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
SURPOPULATION CARCÉRALE : CONDAMNATION DE LA …TRANSLATE THIS PAGE La Cour européenne des droits de l’homme vient, dans un arrêt JMB. et autres c. France regroupant 32 requêtes, de condamner la France du fait de conditions de détention constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif.. La Cour ne condamne pas l’Etat uniquement pour les conditions de détention constatées dans les établissementsRAPPORT DE VISITE
Rapport de visite : Maison d’arrêt du Val-d’Oise(Osny) Erreur !Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document. SYNTHESE i 4 au 13 mars 2019 – Page2ème visite : 2/117 SYNTHESE RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
RAPPORT DE VISITE ENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Rapport de visite : DIHPSEA Ille-et-Vilaine OBSERVATIONS i Du 11 au 13 juillet 2016 – Page :2ème visite 3/50 OBSERVATIONS LES MESURES SUIVANTES DOIVENT ETRE MISES EN ŒUVRE 1. CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
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Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite)PSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
SURPOPULATION CARCÉRALE : CONDAMNATION DE LA …TRANSLATE THIS PAGE La Cour européenne des droits de l’homme vient, dans un arrêt JMB. et autres c. France regroupant 32 requêtes, de condamner la France du fait de conditions de détention constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif.. La Cour ne condamne pas l’Etat uniquement pour les conditions de détention constatées dans les établissementsRAPPORT DE VISITE
Rapport de visite : Maison d’arrêt du Val-d’Oise(Osny) Erreur !Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document. SYNTHESE i 4 au 13 mars 2019 – Page2ème visite : 2/117 SYNTHESE RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
RAPPORT DE VISITE ENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Rapport de visite : DIHPSEA Ille-et-Vilaine OBSERVATIONS i Du 11 au 13 juillet 2016 – Page :2ème visite 3/50 OBSERVATIONS LES MESURES SUIVANTES DOIVENT ETRE MISES EN ŒUVRE 1.ANNÉE 2021
Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté . Les avis publics; Les recommandations; Les rapports de visite. Année2021; Année 2020
RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DE LA MAISON D'ARRÊT DETRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines) Le rapport de visite a été communiqué, conformément la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produireleurs observations.
PSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière etCOMMENT LE SAISIR
Comment le saisir Vous pouvez saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l'informer d'une situation qui porte, selon vous, atteinte à vos droits fondamentaux ou aux droits fondamentaux d'une personne privée de liberté (ou qui a, récemment, été privée de liberté) et RECOMMANDATIONS MINIMALES DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX 1. Les droits communs à tous les êtres humains définis dans des textes nationaux ou internationaux, contraignants ou non. Relèvent de cette catégorie des textes à vocation universelle ouANNÉE 2019
La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre2019.
ISOLEMENT ET CONTENTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Isolement et contention dans les établissements de santé mentale VI familiale, au travail et à la formation, d'accès aux soins, ainsi qu'à la liberté d'expression, de conscience et de pensée. De même sont examinées les conditions de travail des personnels et desinterve -
RAPPORT DE VISITE ENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Rapport de visite : DIHPSEA Ille-et-Vilaine OBSERVATIONS i Du 11 au 13 juillet 2016 – Page :2ème visite 3/50 OBSERVATIONS LES MESURES SUIVANTES DOIVENT ETRE MISES EN ŒUVRE 1. ISOLEMENT ET CONTENTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE …TRANSLATE THISPAGE
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur "L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale", premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE ESQUIROL (VAL-DE-MARNE) DU 11 AU DE ISITE : nt-/ ol Saint-(94) Hôpitaux de Saint-Maurice ESQUIROL (Val-de-Marne) Du 11 au 20 mai 2011 Du 8 au 11 mars 2011 Du 19 au 22octobre 2010
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVÉES DE …TRANSLATE THISPAGE
Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliersEMPLOIS & MARCHÉS
Offres d'emploi Accéder aux offres d'emploi du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la Place de l'emploi public. Offres de stage Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accueille des stagiaires au sein de l'institution (étudiants de niveau master 2, magistrats stagiaires des RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite) LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
RECOMMANDATIONS MINIMALES DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX 1. Les droits communs à tous les êtres humains définis dans des textes nationaux ou internationaux, contraignants ou non. Relèvent de cette catégorie des textes à vocation universelle ou PRISE EN CHARGE PÉNITENTIAIRE DES PERSONNES « RADICALISÉES Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux . CGLPL - 2020 Page : 4/120 . INTRODUCTION. Le CGLPL a publié en 2015 et 2016 deux rapports sur la prise en charge des personnesRAPPORT DE CONSTAT
|7 CGLPL juin 2013 Rapport de visite : maison d’arrêt de Sarreguemines (57) banquette de 1 m x 0,40 m de large et une patèe. La pote bénéficie d’un oculus de 1,20 m RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
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Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l'activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliersEMPLOIS & MARCHÉS
Offres d'emploi Accéder aux offres d'emploi du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la Place de l'emploi public. Offres de stage Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accueille des stagiaires au sein de l'institution (étudiants de niveau master 2, magistrats stagiaires des RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine) Observations du ministère de la justice – CEF de Gévezé (3e visite) LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS ENFERMÉS La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”. Le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs dans toutes les catégories d’établissements qu’ilcontrôle.
RECOMMANDATIONS MINIMALES DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX 1. Les droits communs à tous les êtres humains définis dans des textes nationaux ou internationaux, contraignants ou non. Relèvent de cette catégorie des textes à vocation universelle ou PRISE EN CHARGE PÉNITENTIAIRE DES PERSONNES « RADICALISÉES Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux . CGLPL - 2020 Page : 4/120 . INTRODUCTION. Le CGLPL a publié en 2015 et 2016 deux rapports sur la prise en charge des personnesRAPPORT DE CONSTAT
|7 CGLPL juin 2013 Rapport de visite : maison d’arrêt de Sarreguemines (57) banquette de 1 m x 0,40 m de large et une patèe. La pote bénéficie d’un oculus de 1,20 m RAPPORT DE VISITE : SECTION D’APPUI JUDICIAIRE DE LA Rapport de visite : (Hauts-de-Seine) SECTION D’APPUI JUDICIARE DE LA GENDARMERIE EN ILE-DE-FRANCE – SITE DE NANTERRE 2 14 septembre 2016 – Ière visite Page : 6/11 2.4 LES DIRECTIVES L’unité possède des dire tives relatives à la surveillan e des personnes placées enchambre de
EMPLOIS & MARCHÉS
Offres d'emploi Accéder aux offres d'emploi du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la Place de l'emploi public. Offres de stage Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accueille des stagiaires au sein de l'institution (étudiants de niveau master 2, magistrats stagiaires desPSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et PRISE EN CHARGE PÉNITENTIAIRE DES PERSONNES « RADICALISÉES Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux . CGLPL - 2020 Page : 4/120 . INTRODUCTION. Le CGLPL a publié en 2015 et 2016 deux rapports sur la prise en charge des personnesLES AVIS PUBLICS
Les avis du CGLPL publiés au Journal Officiel de la République Française « Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informéles
UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE Une autorité indépendante Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l'assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002, le législateur français a institué, par la loi n°2007- AVIS DU 15 FÉVRIER 2011 RELATIF À CERTAINES MODALITÉS …TRANSLATETHIS PAGE
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office. Rappelant avant tout que l'hospitalisation d"office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur AVIS DU 14 OCTOBRE 2011 RELATIF À L'EMPLOI DE LATRANSLATE THIS PAGE Au journal officiel du 9 novembre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté. Par cet avis, le CGLPL rappelle que si l'usage de la visioconférence peut être un palliatif parfois inévitable, il ne doit CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ DE PIONSAT (PUY-DE-DÔME) DU 27 AU 30 | 3 C.G.L.P.L. Août 2013 Rapport de visite: centre éducatif fermé (CEF) de Pionsat (Puy-de-Dôme) 2 PRESENTATION DE L’ETALISSEMENT 2.1 L’histoiue Le EF de l’Avene est à gestion associative, administé pa l’association Le ap, dont le RAPPORT DE VISITE ENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Rapport de visite : DIHPSEA Ille-et-Vilaine OBSERVATIONS i Du 11 au 13 juillet 2016 – Page :2ème visite 3/50 OBSERVATIONS LES MESURES SUIVANTES DOIVENT ETRE MISES EN ŒUVRE 1. HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE ESQUIROL (VAL-DE-MARNE) DU 11 AU DE ISITE : nt-/ ol Saint-(94) Hôpitaux de Saint-Maurice ESQUIROL (Val-de-Marne) Du 11 au 20 mai 2011 Du 8 au 11 mars 2011 Du 19 au 22octobre 2010
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).lire la suite.
EMPLOIS & MARCHÉS
Offres d'emploi Accéder aux offres d'emploi du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la Place de l'emploi public. Offres de stage Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accueille des stagiaires au sein de l'institution (étudiantsde niveau master 2,
PSYCHIATRIE
COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et RECOMMANDATIONS MINIMALES POUR LE RESPECT DE LA …TRANSLATE THIS PAGE Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté , corpus inédit de 257 recommandations s'appliquant à l'ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliersLES AVIS PUBLICS
Les avis du CGLPL publiés au Journal Officiel de la République Française « Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. Après en avoir informéles
RAPPORT DE LA TROISIÈME VISITE DU CENTRE ÉDUCATIF …TRANSLATE THISPAGE
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Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente) Observations du ministère de la justice – CEF d’Angoulême (2e visite) RAPPORT DE VISITE CENTRE DE DETENTION DE JOUX-LA-VILLE … C.G.L.P.L. Rapport de constat : centre de détention Joux la ville 3 2.2.1 – les personnels pénitentiaires Les fonctionnaires et contractuels se répartissent comme suit : - trois personnels dedirection;
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