Are you over 18 and want to see adult content?
More Annotations
A complete backup of https://balkanje.com/izmedju-nas-epizoda-5/
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://balkanje.com/turske-serije/milost-2013-2014/
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://balkanje.com/turske-serije/ifet-2011/
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://balkanje.com/zeleni-bor-epizoda-3/
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://balkanje.com/grcke-serije/brusko/
Are you over 18 and want to see adult content?
Favourite Annotations
A complete backup of https://smiliemania.de
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://celebratingeverydaylife.com
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://jdrf.org.uk
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://calweb.com
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://westgreyminorlacrosse.com
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://indiacelebrating.com
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://xstorage.ro
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://lit-across-frontiers.org
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://internationalpasta.org
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://therichest.org
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://bootsnipp.com
Are you over 18 and want to see adult content?
A complete backup of https://honestymachinery.com
Are you over 18 and want to see adult content?
Text
CONVENTION.FR
Actualité droit du travail et conventions collectives. Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
BOÎTE DE 20 MASQUES FILTRANTS FFP2 POUR PARTICULIERS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR CONVENTION COLLECTIVE SPORT 3328 : LE PRÉAVISTRANSLATE THIS PAGE Moins de 2 ans. 1 mois. Plus de 2 ans. 2 mois. Cas particulier du salarié cadre. 3 mois. Il convient de rappeler que le préavis ne s’applique pas en cas de faute grave ou faute lourde. Pendant la période du préavis, les salariés à temps complet bénéficient de 2 heures d’absence rémunérées par jour pour rechercher un emploi. CCN SPORT 3328 : SALAIRES MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
ALSACE-MOSELLE : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL LE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit êtreCONVENTION.FR
Actualité droit du travail et conventions collectives. Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
BOÎTE DE 20 MASQUES FILTRANTS FFP2 POUR PARTICULIERS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR CONVENTION COLLECTIVE SPORT 3328 : LE PRÉAVISTRANSLATE THIS PAGE Moins de 2 ans. 1 mois. Plus de 2 ans. 2 mois. Cas particulier du salarié cadre. 3 mois. Il convient de rappeler que le préavis ne s’applique pas en cas de faute grave ou faute lourde. Pendant la période du préavis, les salariés à temps complet bénéficient de 2 heures d’absence rémunérées par jour pour rechercher un emploi. CCN SPORT 3328 : SALAIRES MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
ALSACE-MOSELLE : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL LE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit êtreCONVENTION.FR
Actualité droit du travail et conventions collectives. Le blog juridique des Éditions Legimedia a vocation à partager des articles commentant certaines thématiques en droit de travail, tout en assurant un suivi régulier de l'actualité afin que les règles applicables en droit du travail deviennent accessibles à tous. POINT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER AVRIL …TRANSLATE THIS PAGE Activité partielle : point au 1er avril 2021. A l’aube du nouveau confinement prononcé par le Président de la République ce mercredi 31 mars 2021, de nouvelles mesures se profilent quant au dispositif d’activité partielle. En effet, des décrets portant sur ce mécanisme sont adoptés au compte goutte afin d’adapter lesdispositions
HIÉRARCHIE DES NORMES : CONVENTION, LOI, ACCORD …TRANSLATE THISPAGE
Il est commun que des accords d’entreprise soient adoptés au sein d’une entreprise sur une thématique en particulier. Les salariés se voient ainsi confrontés à 3 sources : la loi, la convention collective nationale de branche, et l’accord d’entreprise. Pendant longtemps, le principe à retenir était celui du principe de faveur,en
CODE NAF / APE 4612B : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE Convention collective 4612B : Extrait d'article. Article 1. En vigueur étendu. La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnelsalarié tel
CODE NAF / APE 4666Z : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE 388. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4666Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau est donnée à titre indicatif. Le code 4666Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Papeterie, fournitures de IMMOBILIER : PRÉAVIS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILTRANSLATE THISPAGE
Définition. Dès lors qu’une rupture du contrat de travail est envisagée par l’employeur ou le salarié lui-même, il est nécessaire qu’un délai de préavis soit respecté.. Un tel délai existe afin que le contrat de travail cèsse définitivement à un certain terme à partir du moment où l’une ou l’autre des parties au contrat de travail fait le choix de mettre un terme au CODE NAF / APE 4519Z : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE Le code APE / NAF. Le secteur d'activité Commerce d'autres véhicules automobiles peut-être attribuée au numéro INSEE 4519Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Commerce d'autres véhicules automobiles. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant d'apporter un PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. Agents demaîtrise.
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les RUPTURE DU CONTRAT : ANCIENNETÉ DU SALARIÉ EN ARRÊT …TRANSLATETHIS PAGE
Arrêt maladie : les conséquences sur le licenciement et le départ à la retraite. Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, il arrive que celui soit en arrêt de travail. Se pose ainsi la question de savoir quelles peuvent en être les conséquences, notamment du point de vue de l’impact de cet arrêt sur l’ancienneté
NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
SUBVENTION COVID-19 TPE ET PME : VOS MASQUES …TRANSLATE THIS PAGE Aujourd’hui toutefois, et avec la mesure exceptionnelle permettant le remboursement de 50% des dépenses relatives aux achats de matériels de protection, toutes les TPE (Très Petites Entreprises) sont désormais concernées par la subvention nommée « Prévention Covid ». Parmi les entreprises concernées, les entreprises disposantdéjÃ
PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis. Employés et ouvriers. 1 mois. Agents de maitrise, techniciens et assimilés. 2 mois. Cadres. 3 mois. Préavis pour départ à la retraite. Concernant le départ à la retraite, la convention collective des commerces de gros suit les dispositionslégales.
PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SPORT 3328TRANSLATE THIS PAGE Une prime égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés: – justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d’extension de la présente convention. – ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l’embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d’extension de la présenteconvention.
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. Agents demaîtrise.
NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
SUBVENTION COVID-19 TPE ET PME : VOS MASQUES …TRANSLATE THIS PAGE Aujourd’hui toutefois, et avec la mesure exceptionnelle permettant le remboursement de 50% des dépenses relatives aux achats de matériels de protection, toutes les TPE (Très Petites Entreprises) sont désormais concernées par la subvention nommée « Prévention Covid ». Parmi les entreprises concernées, les entreprises disposantdéjÃ
PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis. Employés et ouvriers. 1 mois. Agents de maitrise, techniciens et assimilés. 2 mois. Cadres. 3 mois. Préavis pour départ à la retraite. Concernant le départ à la retraite, la convention collective des commerces de gros suit les dispositionslégales.
PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SPORT 3328TRANSLATE THIS PAGE Une prime égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés: – justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d’extension de la présente convention. – ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l’embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d’extension de la présenteconvention.
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. Agents demaîtrise.
ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit être MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
CONVENTIONS COLLECTIVES : TOUS LES NUMÉROS IDCC …TRANSLATE THISPAGE
Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son n° brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés etRestaurants
HIÉRARCHIE DES NORMES : CONVENTION, LOI, ACCORD …TRANSLATE THISPAGE
Il est commun que des accords d’entreprise soient adoptés au sein d’une entreprise sur une thématique en particulier. Les salariés se voient ainsi confrontés à 3 sources : la loi, la convention collective nationale de branche, et l’accord d’entreprise. Pendant longtemps, le principe à retenir était celui du principe de faveur,en
MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses ACCORDS NATIONAUX DE LA MÉTALLURGIE : DÉPLACEMENTSTRANSLATE THISPAGE
Dispositions introductives. Il est possible que les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie n° 3109 aient à accomplir des déplacements professionnels au titre de leur activité.. La présente convention collective distingue ces déplacements en deux catégories: les petits déplacements et les grands déplacements. PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION BÂTIMENT ETAM …TRANSLATE THIS PAGE Primes et garanties. Primes de vacances; La prime de vacances est désormais versée à partir de 1 503 heures de travail.Ce minimum était auparavant de 1 675 heures. Les ETAM après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d’une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics se voient verser une prime de vacances égale à 30 % de l’indemnité de PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SERVICES À LA …TRANSLATE THIS PAGE Convention collective service à la personne, 3127. Les indemnités de départ à la retraite correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise. Cette indemnité de manière général correspond à l’ensemble des primes et gratifications calculée proratas temporis, ainsi quel’indemnité
CCN SPORT 3328 : PÉRIODE D'ESSAI Durée conventionnelle. La période d’essai dans le cadre de la convention collective Sport (n°3328) a été fixée en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, comme suit : Elle ne s’applique pas pour les CDD et CDD spécifiques. Quelle que soit la date de signature, les contrats suivants ne peuvent pas comporter depériode
LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
IMMOBILIER : PRÉAVIS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILTRANSLATE THISPAGE
Rupture du contrat de travail. En ce qui concerne les négociateurs immobiliers non VRP et non cadres, la durée du préavis est différente selon l’ancienneté du travailleur concerné : – Ancienneté de moins de 2 ans : 1 mois ; – Ancienneté de plus de 2 ans : 2 mois. En ce qui concerne en revanche les négociateursimmobiliers dont le
PRÉAVIS CONVENTION COMMERCE ALIMENTAIRE 3305TRANSLATE THIS PAGE Durée de préavis. En 2017, la convention collective commerce de gros à prédominance alimentaire fixe les dispositions suivantes concernant le préavis : * Il y a une contradiction pour le préavis des cadres. L’art 9 de l’annexe III non modifié par l’avenant n°6 du 15 janvier 2001 étendu, prévoit toujours un préavis de 6mois en
NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis pour mise à la retraite; L’employeur peut demander au salarié de partir à la retraite. En revanche, le salarié doit avoir atteint l’âge légal (ou fixé par la convention collective) de départ à la retraite afin qu’il puisse recevoir sa pension de retraite à taux plein.Il doit être âgé de 65 ans minimum. Le salarié peut refuser sa mise à la retraite jusqu’à l SUBVENTION COVID-19 TPE ET PME : VOS MASQUES …TRANSLATE THIS PAGE Aujourd’hui toutefois, et avec la mesure exceptionnelle permettant le remboursement de 50% des dépenses relatives aux achats de matériels de protection, toutes les TPE (Très Petites Entreprises) sont désormais concernées par la subvention nommée « Prévention Covid ». Parmi les entreprises concernées, les entreprises disposantdéjÃ
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit être LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses QU'EST-CE-QUE LE DROIT D'EXPRESSION EN ENTREPRISETRANSLATE THIS PAGE Les salariés se voient reconnaître un droit d'expression leur permettant de s'exprimer directement et de manière collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Ils peuvent ainsi proposer les améliorations relatives aux conditionsd'exercice.
BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis pour mise à la retraite; L’employeur peut demander au salarié de partir à la retraite. En revanche, le salarié doit avoir atteint l’âge légal (ou fixé par la convention collective) de départ à la retraite afin qu’il puisse recevoir sa pension de retraite à taux plein.Il doit être âgé de 65 ans minimum. Le salarié peut refuser sa mise à la retraite jusqu’à l SUBVENTION COVID-19 TPE ET PME : VOS MASQUES …TRANSLATE THIS PAGE Aujourd’hui toutefois, et avec la mesure exceptionnelle permettant le remboursement de 50% des dépenses relatives aux achats de matériels de protection, toutes les TPE (Très Petites Entreprises) sont désormais concernées par la subvention nommée « Prévention Covid ». Parmi les entreprises concernées, les entreprises disposantdéjÃ
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit être LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses QU'EST-CE-QUE LE DROIT D'EXPRESSION EN ENTREPRISETRANSLATE THIS PAGE Les salariés se voient reconnaître un droit d'expression leur permettant de s'exprimer directement et de manière collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Ils peuvent ainsi proposer les améliorations relatives aux conditionsd'exercice.
BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. CONVENTIONS COLLECTIVES : TOUS LES NUMÉROS IDCC …TRANSLATE THISPAGE
Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son n° brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés etRestaurants
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX Mariage d’un de ses enfants. 1 jour. Obsèques de son conjoint marié ou pacsé. 3 jours. Obsèques d’un de ses enfants. 3 jours. Obsèques de son père, de sa mère. 3 jours. Obsèques d’un de ses grands-parents ou beaux-parents, d’un de ses frères ou beaux-frères, d’une de ses sœurs ou belles-sœurs, d’un de sespetits-enfants.
HIÉRARCHIE DES NORMES : CONVENTION, LOI, ACCORD …TRANSLATE THISPAGE
Il est commun que des accords d’entreprise soient adoptés au sein d’une entreprise sur une thématique en particulier. Les salariés se voient ainsi confrontés à 3 sources : la loi, la convention collective nationale de branche, et l’accord d’entreprise. Pendant longtemps, le principe à retenir était celui du principe de faveur,en
MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses LE MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son emploi du temps. En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause dereprendre
PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SERVICES À LA …TRANSLATE THIS PAGE Convention collective service à la personne, 3127. Les indemnités de départ à la retraite correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise. Cette indemnité de manière général correspond à l’ensemble des primes et gratifications calculée proratas temporis, ainsi quel’indemnité
PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Recherche d’emploi. Ouvriers et employés; Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. ACCORDS NATIONAUX DE LA MÉTALLURGIE : DÉPLACEMENTSTRANSLATE THISPAGE
Dispositions introductives. Il est possible que les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie n° 3109 aient à accomplir des déplacements professionnels au titre de leur activité.. La présente convention collective distingue ces déplacements en deux catégories: les petits déplacements et les grands déplacements. PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SPORT 3328TRANSLATE THIS PAGE A noter que pour le calcul de l’indemnité, le salaire à prendre en compte est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou les 3 derniers mois étant entendu que dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui a été versée au salarié pendant cette période n’est prise en compte que prorata temporis. PRÉAVIS CONVENTION COMMERCE ALIMENTAIRE 3305TRANSLATE THIS PAGE Durée de préavis. En 2017, la convention collective commerce de gros à prédominance alimentaire fixe les dispositions suivantes concernant le préavis : * Il y a une contradiction pour le préavis des cadres. L’art 9 de l’annexe III non modifié par l’avenant n°6 du 15 janvier 2001 étendu, prévoit toujours un préavis de 6mois en
NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
CODE NAF / APE 4612B : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques est donnée à titre indicatif. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4612B. Les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles CODES NAF DE L'HÉBERGEMENT ET DE LA RESTAURATIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis. Employés et ouvriers. 1 mois. Agents de maitrise, techniciens et assimilés. 2 mois. Cadres. 3 mois. Préavis pour départ à la retraite. Concernant le départ à la retraite, la convention collective des commerces de gros suit les dispositionslégales.
PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SPORT 3328TRANSLATE THIS PAGE Une prime égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés: – justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d’extension de la présente convention. – ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l’embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d’extension de la présenteconvention.
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. Agents demaîtrise.
ACCORD NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : LA PÉRIODE D'ESSAITRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. NOUVEAU DÉCRET RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINSTRANSLATE THISPAGE
Le nouvel article D. 441-4 institué par le décret du 29 avril 2021 prévoit en effet que dorénavant il est possible qu’à l’occasion d’un contrôle de l’inspection du travail, le registre des accidents du travail bénin soit consulté par l’inspecteur du travail. Lorsque celui-constate l’un des manquements suivants, ilpeut en
CODE NAF / APE 4612B : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques est donnée à titre indicatif. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4612B. Les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles CODES NAF DE L'HÉBERGEMENT ET DE LA RESTAURATIONTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR PRÉAVIS CONVENTION COMMERCES DE GROS 3044TRANSLATE THIS PAGE Préavis. Employés et ouvriers. 1 mois. Agents de maitrise, techniciens et assimilés. 2 mois. Cadres. 3 mois. Préavis pour départ à la retraite. Concernant le départ à la retraite, la convention collective des commerces de gros suit les dispositionslégales.
PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION SPORT 3328TRANSLATE THIS PAGE Une prime égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés: – justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d’extension de la présente convention. – ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l’embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d’extension de la présenteconvention.
CONGÉS CONVENTION BÂTIMENT OUVRIERS 3193 3258TRANSLATE THIS PAGE Au-delà de ces dispositions, les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment identifiables par les numéros de brochure 3258 et 3193 prévoient d’accorder des journées de congés supplémentaires à tous les salariés ayant acquis une certaine ancienneté. Ces congés supplémentaires peuvent être prévus différemment selon les MÉTALLURGIE ACCORDS NATIONAUX : CONGÉS …TRANSLATE THIS PAGE Définitions. Les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux) bénéficient de deux types de congés : les congés payés, ainsi que les congés dits « exceptionnels ».. Les congés exceptionnels sont alloués au titre d’événements familiaux nécessitant que le salarié s’absente de son poste de travail au titre de ses PRÉAVIS CONVENTION AUTOMOBILE 3034TRANSLATE THIS PAGE Les salariés ouvriers et employés sont autorisés à s’absenter pour rechercher un emploi pendant 24 heures lorsque le préavis est de 2 semaines et 50 heures par mois lorsque le délai de préavis est supérieur à 2 semaines. Ces absences se répartissent sur les journées de travail dans la limite de 2 heures par jour. Agents demaîtrise.
ACCORD NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : LA PÉRIODE D'ESSAITRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON CONVENTION.FR BOULANGERIE-PÂTISSERIE : PRÉAVIS ET DÉLAI DE PRÉVENANCETRANSLATETHIS PAGE
Délai de prévenance. Le terme « délai de prévenance » est différent de « durée de préavis ». En effet, par délai de prévenance il convient de comprendre le fait qu’il s’agit du délai au sein duquel l’une des parties au contrat de travail est tenue d’informer l’autre partie de sa volonté de mettre un terme aux relations contractuelles qui les lient. CONVENTIONS COLLECTIVES : TOUS LES NUMÉROS IDCC …TRANSLATE THISPAGE
Il existe une grande quantité de conventions collectives et donc de numéros IDCC existants. Celui-ci est délivré par le Journal Officiel tout comme le numéro de brochure. Par exemple, l'IDCC de la convention collective Syntec est le 1486 (alors que son n° brochure est le 3018), celui de la convention HCR (Hôtels, Cafés etRestaurants
HIÉRARCHIE DES NORMES : CONVENTION, LOI, ACCORD …TRANSLATE THISPAGE
Il est commun que des accords d’entreprise soient adoptés au sein d’une entreprise sur une thématique en particulier. Les salariés se voient ainsi confrontés à 3 sources : la loi, la convention collective nationale de branche, et l’accord d’entreprise. Pendant longtemps, le principe à retenir était celui du principe de faveur,en
CODE NAF / APE 4676Z : CONVENTION COLLECTIVE …TRANSLATE THIS PAGE Le code 4676Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Importation charbonnière (brochure, n°3046, 3044, 3158 et 3263) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application. ACCORDS NATIONAUX DE MÉTALLURGIE : PRÉAVIS DE …TRANSLATE THIS PAGE Moins de 6 mois. La durée du préavis est déterminée par la loi, la convention collective (*), un accord collectif de travail, ou les usages. Entre 6 mois et 2 ans (non inclus) 1 mois. Au-delà de 2 ans. 2 mois. (*) En l’occurence, la CCN n° 3109 prévoit 2 semaines de préavis. Il convient de préciser que le préavis doit être QU'EST-CE-QUE LE DROIT D'EXPRESSION EN ENTREPRISETRANSLATE THIS PAGE Les salariés se voient reconnaître un droit d'expression leur permettant de s'exprimer directement et de manière collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Ils peuvent ainsi proposer les améliorations relatives aux conditionsd'exercice.
PÉRIODE D'ESSAI CONVENTION TRANSPORTS ROUTIERS 3085TRANSLATE THISPAGE
1 mois. Salarié en contrat de travail à durée déterminée : Durée de présence du salarié. Délai de prévenance. moins de 8 jours. 24 heures. Entre 8 jours et 1 mois. 48 heures. Si l’employeur ne respecte pas ce délai, il devra verser une indemnité au salarié (sauf rupture de la période d’essai pour faute grave).ONET SERVICES
Onet Services – Convention Collective. « Onet Services, est l’acteur référant en France et en Europe de la propreté et des services associés. Cette position est le fruit d’un développement harmonieux, prudent mais ambitieux, aux côtés de leurs clients et actionné par leurs collaborateurs. ». PRIMES ET INDEMNITÉS CCN CABINETS MÉDICAUX 3168TRANSLATE THIS PAGE Prime. La convention collective des cabinets médicaux (personnel) qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime d’ancienneté. En effet, en fonction de l’ancienneté des salariés, une prime d’un montant différent peut leur êtreaccordée.
CONGÉS EXCEPTIONNELS CONVENTION PLASTURGIE 3066TRANSLATE THIS PAGE Ainsi par exemple, si le salarié se marie pendant ses congés annuels, il pourra recourir aux congés exceptionnels. A titre informatif, en ce qui concerne le congé de détente, dans la convention collective de la plasturgie, celui-ci peut être pris dans le respect des modalités suivantes : – 1 jour net non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 100km ; PRIMES ET INDEMNITÉS CONVENTION COMMERCES DE …TRANSLATE THIS PAGE Les primes et indemnités dans le secteur commerces de gros sont, parfois, différentes. En effet, si le salarié travailel dans le secteur alimentaire il peut se voir attribuer des primes et indemnités différentes qu'un salarié travaillant dans le secteurnon alimentaire.
JAVASCRIPT SEEMS TO BE DISABLED IN YOUR BROWSER. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003 LUNDI AU VENDREDI 9H30 - 12H30 / 14H - 17H Aide par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h*
Mon compte
Créer un compte
Email :
Mot de passe :
Mot de passe oublié ? Connexion*
Mon panier
Aucun article
*
*
UNE QUESTION ?
▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone Category Navigation:Fermer * Accueil
* Conventions collectives Recherche de convention collective Recherche multicritèresAccès rapides
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par code NAFListe des codes APE
Format PDF
Téléchargement immédiatFormat Livre
Expédié par la posteAbonnement
Accès illimité et alertes Conventions les plus consultées Hôtellerie / Restauration - HCR n°3292 Transports routiers n°3085Syntec n°3018
Automobile n°3034
Commerce de gros n°3044 Nettoyage / propreté n°3173 Prestataire de service secteur tertiaire n°3301 Commerce de détail alimentaire n°3305 Secteur de la métallurgie Secteur BTP / BâtimentLE PACK CONFORMITÉ
_L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DANS UN PRODUIT UNIQUE_ Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Toutes nos conventionscollectives
* Affichages obligatoires Affichages obligatoires en entrepriseLes 22 informations
obligatoires à afficher en entreprise Affichages les plus consultés Consignes de sécurité Interdiction de fumer Consignes de sécuritéincendie
Ordre départs en congés Modalités de consultation de la convention collective Affiche de prévention Coronavirus - COVID-19LE PACK CONFORMITÉ
_L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DANS UN PRODUIT UNIQUE_ Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>Tous les affichages
obligatoires
* Registres obligatoires Registres obligatoires en entreprise Registres les plus consultés REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL _Conforme à la loi de 2014 avec sa partie _ _dédiée aux stagiaires_ DOCUMENT UNIQUE PRÉREMPLI - DUERP _Registre unique de l'évaluation des risques _ _prérempli, adapté à toutes activités_ Registre unique de sécurité Registre délégués du personnel Registre des alertes santé publique et environnementLE PACK CONFORMITÉ
_L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DANS UN PRODUIT UNIQUE_ Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>Tous les registres
obligatoires
* Signalétiques - Équipements Gamme signalétique complète Panneaux les plus consultésPanneaux danger
Panneaux interdictionPanneaux obligation
Panneaux incendie et extincteurs Panneaux évacuation et secours Panneaux information Panneaux licences restaurantsÉquipements
Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Toute la gamme signalétique * Pack Conformité Entreprise LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE Les produits compris dans le pack : - Affichage obligatoire : panneau complet - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier Ãdécembre)
- Affichage interdiction de fumer - Format A5 - Affichage interdiction de vapoter - Format A5 - Panneau consignes de sécurité - Stylo-feutre non permanent pour affichage - Registre unique du personnel - Registre unique de sécurité - Document unique de l'évaluation des risques professionnelspré-rempli
- Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...) - Livre de la convention collective à choisir selon l'activitéUN PRODUIT UNIQUE
pour l'ensemble des obligations de l'employeur Dès le premier salarié Tout secteur d'activitéExpédition offerte
Garantie conformité URSSAF / inspection du travail149,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ Plus de détails sur le Pack Conformité >>* Blog
<< Retour à  la page précédente Conventions collectivesversion 2021
Pack conformité
intégrale employeur Masques chirurgicauxpour enfants
Masques chirurgicaux et KN95 pour entreprises Affichages préventionCovid 19
CONVENTION.FR : LE SPÉCIALISTE DE LA MISE EN CONFORMITÉ DES ENTREPRISES / EMPLOYEURS DEPUIS 2003CONVENTIONS
COLLECTIVES
ÉQUIPEMENTS
COVID-19
AFFICHAGES
OBLIGATOIRES
REGISTRES
OBLIGATOIRES
GAMME
SIGNALÉTIQUE
PACK CONFORMITÉ
INTÉGRALE
NOTRE GAMME D'ÉQUIPEMENT SPÉCIAL COVID-19 POUR ENTREPRISES MASQUE CHIRURGICAL TYPE 1 Par boîte de 50 pcsDès 2,90€ HT
MASQUE KN95(FFP2)
Par boîte de 20 pcsDès 0,39€ HT/pc
AFFICHAGE DE PRÉVENTION COVID-19Format A4
Dès 4,90€ HT
VISIÈRE DE PROTECTION Taille H230mm x L325mmDès 3,50€ HT/pc
GEL HYDRO-ALCOOLIQUEFormat 500mL
ou 1L
Dès 3,80€ HT
AFFICHAGE RESTRICTIONS LIEU PUBLICFormat A4
Dès 4,90€ HT
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ? → Nos juristes spécialistes vous répondent clairement etrapidement.
Comment ça marche ? Je pose ma question ▶ VOTRE CONVENTION COLLECTIVE AU FORMAT LIVRE, PDF ET EN ABONNEMENT AUXMISES À JOUR
RECHERCHEZ VOTRE CONVENTION COLLECTIVEFORMATS DISPONIBLES
Format Livre
Expédié par la posteFormat PDF
Téléchargement immédiatAbonnement
Accès illimité et alertes LES CONVENTIONS COLLECTIVES LES PLUS CONSULTÉES Hôtellerie / Restauration - HCR - n°3292 Transports routiers - n°3085Syntec - n°3018
Automobile - n°3034 Commerce de gros - n°3044 Nettoyage / propreté - n°3173 Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301 Commerce de détail alimentaire - n°3305 Conventions de la métallurgie Conventions du BTP / Bâtiment Voir toutes les conventions collectives » Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé , par numéro de brochureou par code IDCC
. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF(ou code APE
). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF . LES DERNIÈRES CONVENTIONS COLLECTIVES MISES À JOUR 01 juin 2021 » Convention collective Maintenance industrielle 01 juin 2021 » Convention collective Société d'assurance 01 juin 2021 » Convention collective Déchets 01 juin 2021 » Convention collective Courtage d'assurance 29 mai 2021 » Convention collective Prestataires de services 29 mai 2021 » Convention collective Machines agricoles 29 mai 2021 » Convention collective Architecte 21 mai 2021 » Convention collective Conchyliculture 21 mai 2021 » Convention collective Enseignement privé indépendant(ex hors contrat)
21 mai 2021 » Convention collective Hospitalisation privée LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration parexemple).
VOIR TOUS LES AFFICHAGES ➤ MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE AFFICHAGES OBLIGATOIRES : PANNEAU COMPLET : AFFICHAGE OBLIGATOIRE Obligatoire dès 1 salarié Panneau A2 : 60cm * 40cm Autocollant interdiction de vapoter offertDÈS 14,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ PACK D'AFFICHAGE : TOUS LES PANNEAUX 5 panneaux obligatoires Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...49,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ RESTAURANT : LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES 9 panneaux obligatoires Kit livré prêt à poser Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...59,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ LES PLUS RECHERCHÉS DANS LA CATÉGORIE AFFICHAGES OBLIGATOIRES :Panneau d'affichage
consignes de sécuritéDÈS 4,90 € HT
Étiquette autocollante interdiction de fumerDÈS 4,90 € HT
Étiquette autocollante interdiction de vapoterDÈS 4,90 € HT
Panneau d'affichage
ordre des départs en congésDÈS 17,90 € HT
Panneau d'affichage
allergènes restaurantDÈS 4,90 € HT
Panneau d'affichage port de charges : gestes et postureDÈS 4,90 € HT
LES REGISTRES PROFESSIONNELS La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs. VOIR TOUS LES REGISTRES ➤ MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE REGISTRES PROFESSIONNELS : DOCUMENT UNIQUE PRÉ-REMPLI Obligatoire dès 1 salariéRegistre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrésDÈS 14,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL Obligatoire dès 1 salariéRegistre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiairesDÈS 14,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP Nouvelle règlementationRegistre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017DÈS 14,90 € HT
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤ LES PLUS RECHERCHÉS DANS LA CATÉGORIE REGISTRES OBLIGATOIRES : REGISTRE UNIQUE DE SÉCURITÉDÈS 14,90 € HT
Registre des dangersgraves et imminents
DÈS 14,90 € HT
Registre des accidentsdu travail bénins
DÈS 14,90 € HT
Registre des déléguésdu personnel
DÈS 14,90 € HT
Registre alertes santé publique et environnementDÈS 14,90 € HT
Registre de sécuritéincendie
DÈS 14,90 € HT
GAMME SIGNALÉTIQUE COMPLÈTE Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.Panneaux danger
Panneaux interdictionPanneaux obligation
Panneaux information Panneaux évacuation et secours Panneaux incendie et extincteurs Panneaux licences restaurantsÉquipements
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL Nouveautés relatives à la procédure de reconnaissance et de réparation des AT/MP19/05/2021
Un nouveau texte a été adopté au sujet de la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'agit du DÉCRET N°2021-554 DU 5 MAI 2021, paru au Journal officiel de la république française le 6 mai 2021. Au sein de ce décret il est notamment question de la SUPPRESSION DU CONTRADICTOIRE À L'ÉGARD DES PERSONNES QUI BÉNÉFICIENT DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Clause de non-concurrence : L'apport des dernières jurisprudences2021
18/05/2021
Intégrée au contrat de travail par l'employeur, LA CLAUSE DENON-CONCURRENCE
a pour principal intérêt de sécuriser l'exercice d'une profession concurrente par le salarié à la RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL. Par
différents arrêts récents rendus en 2021, la Cour de cassation est venue apporter différentes précisions relatives à cette clause. Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai2021
07/05/2021
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail bénins. En effet, à compter du 1er janvier 2021 il avait été précisé que l'employeur ne serait plus tenu de formuler une demande préalable auprès de la CARSAT, CRAMIF ou CGSS pour solliciter la détention de ce registre. Néanmoins, au 1er janvier 2021 le décret d'application de cette nouvelle mesure n'était pas encore entré en vigueur. En effet, quelques mois ce sont écoulés avant la parution du DÉCRET AU 29 AVRIL 2021.
Activité partielle : point au 1er mai 202103/05/2021
TROIS NOUVEAUX DÉCRETS ONT ÉTÉ ADOPTÉS DURANT LE MOIS D'AVRIL AU SUJET DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE. Ces décrets portent entre autres sur la détermination du taux d'allocation d'activité partielle, les
modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, ainsi que le dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction durable d'activité. Activité partielle : point au 1er avril 202101/04/2021
A l'aube du nouveau confinement prononcé par le Président de la République ce mercredi 31 mars 2021, DE NOUVELLES MESURES SE PROFILENT QUANT AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE. En effet,
des décrets portant sur ce mécanisme sont adoptés au compte goutte AFIN D'ADAPTER LES DISPOSITIONS EXISTANTES EN LA MATIÈRE, au regard du contexte économique actuel. Voir toutes les dernières actualités sur le blog »4.70 / 5
Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018.Liens utiles
Contactez-nous
Affiliation
Mentions légales
CGV
Livraison
Plan du blog
Contactez-nous
(Prix d'un appel local) Éditions Legimedia - SARL Groupe ID 57 avenue Alfred Sauvy - 34470 PÉROLS Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48 Liste des activités de la nomenclature NAF Agriculture, sylviculture et pêche Industries extractives Industrie manufacturière Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'airconditionné
Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets etdépollution
Construction
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Transports et entreposage Hébergement et restauration Information et communication Activités financières et d'assurance Activités immobilières Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Administration publiqueEnseignement
Santé humaine et action sociale Arts, spectacles et activités récréatives Autres activités de services Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Activités extra-territoriales Conventions collectives par secteurs économiques Aide à domicile et servicesAudiovisuel
Banque, finance, assurances Bâtiment et travaux publicsBois et ameublement
Commerce alimentaire Commerces au détailCommerces en gros
Édition, librairie et papeterie Enseignement et formation Horlogerie bijouterie Hôtellerie et restaurationImprimerie
Immobilier et architecture Industrie agro-alimentaire Industrie de transformation Jardinerie et animaux Juridique et gestionManutention
Matériaux de construction Métallurgie et sidérurgie Nettoyage, hygiène et propretéOrganismes sociaux
Papiers, cartons et cellulosesPresse
Publicité
Secteur médical
Sports, loisirs et artsTourisme
Transports
Textile et habillementVerre
© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048Aide ?
Une question sur un PRODUIT, sur votre COMMANDE, ou besoin d'un DEVIS?
CONTACTEZ NOTRE SUPPORT CLIENT :Par téléphone
04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17hPar mail
UNE QUESTION JURIDIQUE ? Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Je pose ma question ▶Details
Copyright © 2024 ArchiveBay.com. All rights reserved. Terms of Use | Privacy Policy | DMCA | 2021 | Feedback | Advertising | RSS 2.0