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Loisirs/tourisme
CALCULEZ L'AUGMENTATION DE VOTRE LOYER Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Le montant varie en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee. A noter que ces dispositions concernent aussi bien les logements vides (article 17-1 de la loi du 6 TROUVEZ L'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS LA PLUS …TRANSLATE THIS PAGE Liste des associations de consommateurs par département. Trouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez vous. Date de publication : 02/02/2021 - Droit / Justice ETRE AIDÉ POUR UTILISER INTERNET Guide de configuration des tablettes classiques pour les personnes âgées et leurs proches aidants Pour apporter aide et conseils à ceux qui accompagnent une personne âgée souhaitant apprendre à utiliser une tablette tactile, l’Institut national de la consommation (INC) met à disposition du grand public ce guide. COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION (CEN) CEN-CENELEC Management Centre Le CEN a une vocation plurisectorielle et prend en charge le domaine que couvre l’ISO au niveau international. Il est composé des 33 organismes nationaux de normalisation. L’Afnor y représente la France. Les normes sont adoptées à l’issue d’une procédure de vote pondéré. Elles doivent être reprises par les organismes membres. TOUT SAVOIR SUR LE "PERMIS DE LOUER" CORONAVIRUS (COVID-19) : COMMENT OBTENIR LE …TRANSLATE THIS PAGE La crise sanitaire a contraint les agences de voyages à annuler les voyages à forfait souscrits (ex : réservation de vol + hébergement). L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement, a permis aux agences de voyages de proposer de manière exceptionnelle des avoirs valables 18 mois à la place des remboursements habituellement prévus par le cadre juridique 1ER JUIN 2020 : DE NOUVELLES RÈGLES DÉROGATOIRES POUR …TRANSLATETHIS PAGE
1 - Les dérogations applicables aux petites copropriétés d'au plus 5 lots2 - Les dispositions applicables aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires 1 - LES QUATRE DEROGATIONS APPLICABLES AUX PETITES COPROPRIETES D'AU PLUS 5 LOTS Ces dispositions s'appliqueront : lorsque le syndicat des copropriétaires comporte au plus cinq lots à usage de COPROPRIÉTÉ : LES DOCUMENTS NOTIFIÉS LORS DE L'ENVOI …TRANSLATETHIS PAGE
Préalablement à la tenue d'une assemblée générale ordinaire de copropriété, le syndic doit envoyer une convocation aux copropriétaires. Au sein de cet envoi, est joint l'ordre du jour de la réunion. Des documents doivent également être joints à l'ordre du jour soit à titre obligatoire, soit de façon informative. LES ELEMENTS A NOTIFIER POUR LA VALIDITE DE LA DECISIONPlusieurs CORONAVIRUS (COVID-19) : VOUS VOULEZ SUSPENDRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes inscrit à une salle de sport mais vous ne pouvez plus vous y rendre en raison des mesures de restrictions prises par le gouvernement dans certaines zones, suite à l’épidémie du coronavirus (covid-19) : fermeture de salles de sport, de piscines couvertes, de gymnases Ces mesures restrictives sont d'ordre temporaire. Elles pourront être prolongées dans le temps suivant l INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION Coronavirus (Covid-19) : Comment obtenir le remboursement anticipé de votre voyage annulé ? Date de publication : 10/05/2021Loisirs/tourisme
CALCULEZ L'AUGMENTATION DE VOTRE LOYER Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Le montant varie en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee. A noter que ces dispositions concernent aussi bien les logements vides (article 17-1 de la loi du 6 TROUVEZ L'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS LA PLUS …TRANSLATE THIS PAGE Liste des associations de consommateurs par département. Trouvez l'association de consommateurs la plus proche de chez vous. Date de publication : 02/02/2021 - Droit / Justice ETRE AIDÉ POUR UTILISER INTERNET Guide de configuration des tablettes classiques pour les personnes âgées et leurs proches aidants Pour apporter aide et conseils à ceux qui accompagnent une personne âgée souhaitant apprendre à utiliser une tablette tactile, l’Institut national de la consommation (INC) met à disposition du grand public ce guide. COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION (CEN) CEN-CENELEC Management Centre Le CEN a une vocation plurisectorielle et prend en charge le domaine que couvre l’ISO au niveau international. Il est composé des 33 organismes nationaux de normalisation. L’Afnor y représente la France. Les normes sont adoptées à l’issue d’une procédure de vote pondéré. Elles doivent être reprises par les organismes membres. TOUT SAVOIR SUR LE "PERMIS DE LOUER" CORONAVIRUS (COVID-19) : COMMENT OBTENIR LE …TRANSLATE THIS PAGE La crise sanitaire a contraint les agences de voyages à annuler les voyages à forfait souscrits (ex : réservation de vol + hébergement). L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, prise par le gouvernement, a permis aux agences de voyages de proposer de manière exceptionnelle des avoirs valables 18 mois à la place des remboursements habituellement prévus par le cadre juridique 1ER JUIN 2020 : DE NOUVELLES RÈGLES DÉROGATOIRES POUR …TRANSLATETHIS PAGE
1 - Les dérogations applicables aux petites copropriétés d'au plus 5 lots2 - Les dispositions applicables aux syndicats dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires 1 - LES QUATRE DEROGATIONS APPLICABLES AUX PETITES COPROPRIETES D'AU PLUS 5 LOTS Ces dispositions s'appliqueront : lorsque le syndicat des copropriétaires comporte au plus cinq lots à usage de COPROPRIÉTÉ : LES DOCUMENTS NOTIFIÉS LORS DE L'ENVOI …TRANSLATETHIS PAGE
Préalablement à la tenue d'une assemblée générale ordinaire de copropriété, le syndic doit envoyer une convocation aux copropriétaires. Au sein de cet envoi, est joint l'ordre du jour de la réunion. Des documents doivent également être joints à l'ordre du jour soit à titre obligatoire, soit de façon informative. LES ELEMENTS A NOTIFIER POUR LA VALIDITE DE LA DECISIONPlusieurs CORONAVIRUS (COVID-19) : VOUS VOULEZ SUSPENDRETRANSLATE THIS PAGE Vous êtes inscrit à une salle de sport mais vous ne pouvez plus vous y rendre en raison des mesures de restrictions prises par le gouvernement dans certaines zones, suite à l’épidémie du coronavirus (covid-19) : fermeture de salles de sport, de piscines couvertes, de gymnases Ces mesures restrictives sont d'ordre temporaire. Elles pourront être prolongées dans le temps suivant l LOADER - INC-CONSO.FRDetails
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