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du 19 mars 2009.
CLAUSES D'INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHÉS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR DOCUMENTS À FOURNIR DANS UN MARCHÉ PUBLICTRANSLATE THIS PAGESEE MOREON MARCHE-PUBLIC.FR
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin SOPAQ - SCHÉMA ORGANISATIONNEL D’UN PLAN …TRANSLATE THIS PAGE Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre la qualité requise par le Maître d’ouvrage. COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CCAG TRAVAUX 2021 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXTRANSLATE THIS PAGE CCAG-travaux 2021 en téléchargement. CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - CCAG-PI 2021 PRESTATIONS INTELLECTUELLESTRANSLATE THIS PAGE CCAG-PI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 CCAG-FCS 2021 FOURNITURES COURANTES ET SERVICESTRANSLATE THIS PAGE CCAG de fournitures courantes et services. CCAG-FCS 2021 en téléchargement. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services NOR: ECEM0816423A publié au JOdu 19 mars 2009.
CLAUSES D'INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHÉS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR DOCUMENTS À FOURNIR DANS UN MARCHÉ PUBLICTRANSLATE THIS PAGESEE MOREON MARCHE-PUBLIC.FR
OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin SOPAQ - SCHÉMA ORGANISATIONNEL D’UN PLAN …TRANSLATE THIS PAGE Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre la qualité requise par le Maître d’ouvrage. COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. DOCUMENTS À FOURNIR DANS UN MARCHÉ PUBLICTRANSLATE THIS PAGE Quelles pièces doit on fournir dans un dossier de candidature ? Distinction entre la candidature et l'offre. Généralement une réponse à un marché public comprendra deux catégories de documents à produire : la candidature et l'offre. CCAGFCS - CHAPITRE V : RÉSILIATION DU MARCHÉ. - …TRANSLATE THISPAGE
24.1. La personne publique peut à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci. par une décision de résiliation du marché. Sauf dans les cas de résiliation prévusaux articles 25 Ã
ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CCP) …TRANSLATE THIS PAGE Annexes du Code de la commande publique (CCP) - Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075 applicable à compter du 01/04/19 CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE …TRANSLATE THISPAGE
Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > Article 27 du CMP. Remonter / Article 27 du CMP / CPV vocabulaire principal / Nomenclature CPA. Nomenclature (Article 27 du CMP 2001, abrogé) de fournitures et de prestations de services homogènes . Les modalités d'utilisation de la nomenclature sont précisées par l'Arrêté du 13 décembre 2001 [abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 SECRET DES AFFAIRES (SECRET EN MATIÈRE INDUSTRIELLE …TRANSLATE THISPAGE
Secret des affaires (Secret en matière industrielle et commerciale) L'article 4 de loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (NOR: JUSX1805103L) a modifié l'article 44 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour laquelle les mots : « en matière industrielle et commerciale » sont remplacés par les mots INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER OBLIGATOIRES ET …TRANSLATE THIS PAGE Interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives (cas d’exclusion) - Motifs d’exclusions de la procédure de passation. Le principe de la liberté d’accès à la commande publique implique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d'un marché public, sauf pour les opérateurs économiques placés sous l’effet d’une mesure d'exclusion ou MÉTHODE DE NOTATION DES OFFRES ET CRITÈRESTRANSLATE THIS PAGE Méthode de notation des offres . Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde sur des critères d’attribution des marchés. Distinction entre critère et simple méthode de notation des offres CIJAP - CELLULE D'INFORMATION JURIDIQUE AUX …TRANSLATE THIS PAGE La CIJAP (Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics) de Lyon est une cellule d'information destinée aux acheteurs publics chargée de répondre à ces derniers sur les problèmes liés à la passation des marchés publics. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, les établissements publics locaux, ainsi que les services déconcentrés de l'Etat. CCAG TRAVAUX 2021 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXTRANSLATE THIS PAGE CCAG-travaux 2021 en téléchargement. CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CCAG-PI 2021 PRESTATIONS INTELLECTUELLESTRANSLATE THIS PAGE CCAG-PI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 CCAG-FCS 2021 FOURNITURES COURANTES ET SERVICESTRANSLATE THIS PAGE CCAG de fournitures courantes et services. CCAG-FCS 2021 en téléchargement. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services NOR: ECEM0816423A publié au JOdu 19 mars 2009.
PRÉPARATION DES TRAVAUX ARTICLE 28 DU CCAG-TRAVAUX …TRANSLATE THISPAGE
Article 28 du CCAG-Travaux. Si les documents particuliers du marché prévoient une période de préparation pendant laquelle, avant l’exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis, cette période est incluse dans le délai d’exécution du marché et a une durée RÉCEPTION DES TRAVAUX ARTICLE 41 DU CCAG-TRAVAUX …TRANSLATE THISPAGE
Article 41 du CCAG-Travaux. Le maître d’œuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui est de vingt jours à compter de la date de réception de l’avis mentionné ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux, si cette dernière date est postérieure. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
SOPAQ - SCHÉMA ORGANISATIONNEL D’UN PLAN …TRANSLATE THIS PAGE Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre la qualité requise par le Maître d’ouvrage. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin CCAG TRAVAUX 2021 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXTRANSLATE THIS PAGE CCAG-travaux 2021 en téléchargement. CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CCAG-PI 2021 PRESTATIONS INTELLECTUELLESTRANSLATE THIS PAGE CCAG-PI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 CCAG-FCS 2021 FOURNITURES COURANTES ET SERVICESTRANSLATE THIS PAGE CCAG de fournitures courantes et services. CCAG-FCS 2021 en téléchargement. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services NOR: ECEM0816423A publié au JOdu 19 mars 2009.
PRÉPARATION DES TRAVAUX ARTICLE 28 DU CCAG-TRAVAUX …TRANSLATE THISPAGE
Article 28 du CCAG-Travaux. Si les documents particuliers du marché prévoient une période de préparation pendant laquelle, avant l’exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis, cette période est incluse dans le délai d’exécution du marché et a une durée RÉCEPTION DES TRAVAUX ARTICLE 41 DU CCAG-TRAVAUX …TRANSLATE THISPAGE
Article 41 du CCAG-Travaux. Le maître d’œuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai qui est de vingt jours à compter de la date de réception de l’avis mentionné ci-dessus ou de la date indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux, si cette dernière date est postérieure. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
SOPAQ - SCHÉMA ORGANISATIONNEL D’UN PLAN …TRANSLATE THIS PAGE Le SOPAQ (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité) est un document indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour atteindre la qualité requise par le Maître d’ouvrage. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN Calcul de la valeur estimée du besoin (Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics) La définition précise de la nature et l’étendue des besoins est une obligation prévue à l’article L. 2111-1 du code de la commande publique. Modalités de calcul de la valeur estimée du besoin CLAUSES D'INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHÉS …TRANSLATE THIS PAGE Jurisprudence. Conseil d’Etat, 20 décembre 2019, n° 428290, société Lavalin (L’utilisation d’un critère d’attribution intégrant des aspects sociaux liés au nombre d'emplois locaux créés est possible dès lors qu’il est en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat de délégation de service public).. Conseil d’Etat, 25 mai 2018, n°417580, Nantes Métropole RÉPONDRE À UN APPEL D'OFFRE PUBLIC DOSSIER D'APPEL …TRANSLATE THISPAGE
1/ Rédiger un dossier de candidature type (facultatif). 2/ Rechercher des publicités de marchés. 3/ Retirer le dossier de consultation. 4/ Sélectionner les marchés intéressants. 5/ Constituer son dossier de réponse au marché. 6 - Transmettre son dossier de réponse par voieélectronique.
INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER OBLIGATOIRES ET …TRANSLATE THIS PAGE Interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives (cas d’exclusion) - Motifs d’exclusions de la procédure de passation. Le principe de la liberté d’accès à la commande publique implique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d'un marché public, sauf pour les opérateurs économiques placés sous l’effet d’une mesure d'exclusion ou IN-HOUSE (PRESTATIONS INTÉGREES OU IN-HOUSE) …TRANSLATE THIS PAGE Les Prestations intégrées dites « in-house » sont des "contrats de fournitures, de travaux ou de services conclus entre deux personnes morales distinctes mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre, est issue de la jurisprudence communautaire qui pose deux conditions pour reconnaître l’existence d’une prestation intégrée SECRET DES AFFAIRES (SECRET EN MATIÈRE INDUSTRIELLE …TRANSLATE THISPAGE
Secret des affaires (Secret en matière industrielle et commerciale) L'article 4 de loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (NOR: JUSX1805103L) a modifié l'article 44 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour laquelle les mots : « en matière industrielle et commerciale » sont remplacés par les mots CIJAP - CELLULE D'INFORMATION JURIDIQUE AUX …TRANSLATE THIS PAGE La CIJAP (Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics) de Lyon est une cellule d'information destinée aux acheteurs publics chargée de répondre à ces derniers sur les problèmes liés à la passation des marchés publics. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, les établissements publics locaux, ainsi que les services déconcentrés de l'Etat. PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT ART. 11 …TRANSLATE THISPAGE
CCAG-PI 2009. Article 11 avances et acomptes. La demande de versement de l’avance au sous-traitant agréé est présentée par celui-ci au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant joint à cette demande une attestation du titulaire indiquant le montant des prestations que le sous-traitant doit exécuter au cours des douze mois suivant la date de commencement de leur exécution. DÉLAI D’EXÉCUTION CCAG-FCS ARTICLE 13 MARCHÉS …TRANSLATE THISPAGE
CCAG-FCS 2009. Article 13 - Délai d’exécution. Début du délai d’exécution : Le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification. Le délai d’exécution du bon de commande part de la date de sa notification. Le délai d’exécution d’une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement. COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CCAG TRAVAUX 2021 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXTRANSLATE THIS PAGE CCAG-travaux 2021 en téléchargement. CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - CCAG-PI 2021 PRESTATIONS INTELLECTUELLESTRANSLATE THIS PAGE CCAG-PI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
PNAAPD - PLAN NATIONAL D’ACTION POUR DES ACHATS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR SEUIL PORTÉ À 40.000 EUROS POUR LE GRÉ À GRÉ ET …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR PÉNALITÉS RETARD CCAG-MOE ARTICLE 16TRANSLATE THIS PAGE CCAG-MOE 2021. Article 16 - Lorsque le maître d'ouvrage envisage d'appliquer les pénalités de retard, il invite, par écrit, le maître d'œuvre à présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à MÉMOIRE TECHNIQUE DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, …TRANSLATE THIS PAGE Mémoire technique de diagnostics immobiliers. Formations à PARIS ou sur site ou à distance. Pour un stage, une formation à la rédaction du mémoire technique => Consulter la fiche CONTACT Ne faites pas l'ERREUR classique de partir d'un mémoire type mais répondez auBESOIN du client
DELAI DE RECEPTION DES OFFRES CANDIDATURES, MARCHÉSTRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR CIJAP - CELLULE D'INFORMATION JURIDIQUE AUX …TRANSLATE THIS PAGE La CIJAP (Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics) de Lyon est une cellule d'information destinée aux acheteurs publics chargée de répondre à ces derniers sur les problèmes liés à la passation des marchés publics. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, les établissements publics locaux, ainsi que les services déconcentrés de l'Etat. CCAG TRAVAUX 2021 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXTRANSLATE THIS PAGE CCAG-travaux 2021 en téléchargement. CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. CCAG-PI 2021 PRESTATIONS INTELLECTUELLESTRANSLATE THIS PAGE CCAG-PI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES CCAG-PI ARTICLE 3TRANSLATE THISPAGE
Obligations générales des parties. 3.1. Forme des notifications et informations : La notification au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur qui font courir un délai, est faite : soit directement au titulaire, ou à son représentant dûment qualifié, contre récépissé ; soit par échanges dématérialisésou sur
PNAAPD - PLAN NATIONAL D’ACTION POUR DES ACHATS …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR SEUIL PORTÉ À 40.000 EUROS POUR LE GRÉ À GRÉ ET …TRANSLATE THIS PAGESEE MORE ON MARCHE-PUBLIC.FR PÉNALITÉS RETARD CCAG-MOE ARTICLE 16TRANSLATE THIS PAGE CCAG-MOE 2021. Article 16 - Lorsque le maître d'ouvrage envisage d'appliquer les pénalités de retard, il invite, par écrit, le maître d'œuvre à présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS (TEXTES) Textes relatifs à la commande publique > Retour aux ordonnances. Covid-19 et textes relatifs aux marchés publics. L'urgence de la situation sanitaire a engendré la prise de mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de COVID-19 dont des mesures d'adaptation de certaines règles applicables à la commande publique. GARANTIES CONTRACTUELLES ARTICLE 44 DU CCAG …TRANSLATE THIS PAGE Article 44 du CCAG-Travaux. Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l’article 44.2 du CCAG, d’un an à compter de la date d’effet de la réception. Pendant le délai de garantie, outre les obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 41.4 du CCAG, le titulaire est tenu à une obligation dite « obligation de parfait DCE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISESTRANSLATE THIS PAGE Composition d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. CCAG-PI CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES …TRANSLATE THIS PAGE Retour aux CCAG. Le CCAGPI (1978) => Voir CCAG-PI 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.. Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 MARCHÉS PUBLICS EN FRANCE NUTS - Codes NUTS et marchés publics en France. La Nomenclature NUTS est la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques. => Voir les codes NUTS des autres régions du monde. INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER OBLIGATOIRES ET …TRANSLATE THIS PAGE Interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives (cas d’exclusion) - Motifs d’exclusions de la procédure de passation. Le principe de la liberté d’accès à la commande publique implique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d'un marché public, sauf pour les opérateurs économiques placés sous l’effet d’une mesure d'exclusion ou FIXATION ET PROLONGATION DES DÉLAIS ARTICLE 19 DU …TRANSLATE THISPAGE
Article 19 du CCAG-Travaux. Fixation et prolongation des délais. Le délai d’exécution du marché comprend la période de préparation définie à l’article 28.1 et le délai d’exécution des travaux défini ci-dessous. Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU …TRANSLATE THISPAGE
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE MARCHÉS PUBLICS …TRANSLATE THIS PAGE Garantie à première demande. La garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre - le titulaire du marché - au profit d’un bénéficiaire - l’administration - doit être exécutée par le garant - établissement bancaire -, dès lors que le bénéficiaire décide de l’appeler.. A la différence de la caution, le garant ne s’engage pas à payer l CODES CPV CPV 85000000 SERVICES DE SANTÉ ET …TRANSLATE THIS PAGE Retour au plan de Nomenclature CPVDetails
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