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Restez en conformité avec des documents juridiques à jour Rupture conventionnelle d'un CDI _ __  Mise à jour le jeudi 01 juin 2017 Rupture conventionnelle_
Découvrez en VIDÉO les techniques de négociation des meilleurs DRH pour préparer et réussir une rupture conventionnelle avec l'un de vos salariés. Editions Législatives 2017-06-01 NetPME 2017-06-07 Élection du CSE (Comité social et économique) _ __  Mise à jour le lundi 04 février 2019 CSE - Délégués du personnel_
Les ordonnances Macron ont instauré le comité social et économique (CSE). Retrouvez ici tous les documents indispensables à l'élection de ses membres. Editions Législatives 2019-02-04 NetPME 2019-04-25 Modèle de fiche de paie salarié non cadre 2019 _ __  Mise à jour le mercredi 06 mars 2019 Fiche de paie_
Ce modèle de bulletin de salaire non cadre est fourni au format Excel. Pratique, il est prêt à l'emploi (remplissage automatique) et tous les taux de cotisation sont à jour y compris pour le prélèvement à la source. Gagnez du temps pour vos fiches de paie. Stéphane Liziard 2019-03-06 NetPME 2019-03-06 Modèle de contrat de parrainage ou sponsoring _ __  Mise à jour le mercredi 19 octobre 2016 Prestations de services_
Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise peut acquérir de la notoriété en apportant un soutien matériel ou financier à une manifestation, une équipe sportive, etc... Me Pauline MORDACQ 2016-10-19 NetPME 2016-11-14 Les modèles les plus utilisés __ GUIDE CSE (COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE) __ CALCUL DES COTISATIONS EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE __ MODÈLE DE FICHE DE PAIE SALARIÉ CADRE 2019 Gagnez du temps avec des outils prêts à l'emploi Modèle de budget prévisionnel 2020 - version Premium _ __  Mise à jour le dimanche 10 mars 2019 Budget prévisionnel_
Cet outil vous permet de bâtir votre budget prévisionnel en incluant votre compte de résultats prévisionnels (jusqu'au résultat net), votre plan de financement, votre bilan prévisionnel, un tableau de flux et une synthèse comprenant une sélection de ratios économiques et financiers. Etienne KRIEGER 2019-03-10 NetPME 2019-09-17 Modèle de business plan sur 3 ans (pack complet) _ __  Mise à jour le lundi 11 février 2019 Business plan_
Ce pack contient un modèle de dossier de présentation de business plan et une matrice Excel permettant de réaliser des prévisions d’exploitation et de besoin en fonds de roulement sur trois ans. Ce module est utilisable sur un ordinateur doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur. Etienne KRIEGER 2019-02-11 NetPME 2019-02-11 Modèle de plan marketing Premium _ __  Mise à jour le lundi 14 novembre 2016 Plan d'actionmarketing
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Décrivez, chiffrez et planifiez l'exécution de votre plan marketing! Pack prêt à l'emploi pour mettre au point et piloter vos actions marketing. Etienne KRIEGER 2016-11-14 NetPME 2019-06-17 Modèle combiné de budget et de business plan sur 5 ans_ __  Mise à jour
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Téléchargez BizPrev Premium +. Cet outil unique vous permet à la fois de réaliser un business plan sur 5 ans et de bâtir votre budget pour le prochain exercice. Etienne KRIEGER 2018-12-12 NetPME2019-02-21
Les outils les plus utilisés __ MODÈLE DE PLAN D'ACTIONS COMMERCIALES __ TABLEAU DE BORD DU DIRIGEANT 2019/2020 - VERSION PREMIUM __ DIAGNOSTIC DE L'ACTION COMMERCIALE - VERSION PREMIUM Maîtrisez l'évolution de vos obligations légales, sociales etfiscales
Guide CSE (Comité social économique) Ce Guide inédit, spécial TPE-PME, vous guide pas à pas dans la mise en place et la gestion du comité social et économique. Editions Législatives 2019-02-04 NetPME 2019-09-13 Protection des données personnelles : mettre en œuvre la nouvelle règlementation RGPD Ce guide dédié au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) accompagne les entreprises à la mise en conformité avant le 25 mai 2018. Editions Législatives 2017-11-10NetPME 2017-11-17
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Une délibération de la CNIL dresse la liste des traitements qui échappent à une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). En tête de liste, les traitements RH des PME (hors profilage). Matthieu Barry 2019-10-24 17:08:44 NetPME 2019-10-2417:08:44
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L’ancien ministre François Patriat a déposé le 12 septembre au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées. Matthieu Barry 2019-10-22 17:36:44 NetPME 2019-10-22 17:41:50 PLFSS 2020 : bientôt une déclaration trois en un pour les travailleurs indépendants_ __  Mise à jour
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Améliorez vos connaissances juridiques, sociales et fiscales Bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise(Acre)
_ __  Mise à jour le jeudi 10 janvier 2019 Créer une entreprise _ Destiné à encourager la création et la reprise d'entreprise, l'Acre consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant un an. Ses contours sont modifiés à compter du 1er janvier 2019. Rédaction NetPME 2019-01-10 10:45:45 NetPME 2019-09-27 09:44:24 Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués dupersonnel
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Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne les instances représentatives existantes. Rédaction NetPME 2017-11-08 12:10:58 NetPME 2017-11-09 14:42:25 5 questions pour comprendre l'externalisation (ou sous-traitance)_ __
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De nombreuses entreprises recourent à l'externalisation. En quoi consiste l'externalisation ? Qui en sont les acteurs? Quelles en sont les obligations ? Quels sont les types d'externalisation? Quels en sont les avantages et les inconvénients? netpme 2018-08-01 11:00:00 NetPME 2018-08-01 12:25:10 Voir toutes les fiches pratiques __ QUESTIONS / RÉPONSES Qu'est-ce que le forfait social ? Le forfait social est à la charge des employeurs depuis 2009. Cette contribution,recouvrée par l’Urssaf, à hauteur de 8 % depuis le 1er janvier 2012, porte sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations sociales, mais assujettis à la CSG. Sont ainsi concernés : l’intéressement ; la participation ; l’abondement de l’employeur à l’épargne salariale (PEE, PEI et PERCO) ; la prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1500 euros en faveur des revenus du travail ; la retraite supplémentaire (permettant aux salariés des entreprises volontaires de gonfler leurs pensions versées par les régimes de retraite obligatoire : régime de base et complémentaire) ; depuis le 1er janvier 2012, les contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale et assujetties à la CSG, sauf pour les entreprises de moins de dix salariés. Attention, cette liste a vocation a être complétée si de nouveaux éléments de rémunération ou gains répondant au double critère apparaissaient. En revanche, sont notamments exclues du forfait social : l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites déjà soumise une contribution patronale spécifique ; les contributions aux chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés ; la fraction des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions exclue de l’assiette des cotisations et soumise à CSG : indemnités de licenciement, indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (licenciement ou départ volontaire) ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle, indemnités de mise à la retraite… netpme 2019-09-20 16:10:50 NetPME 2019-09-20 16:22:35 Voir toutes les questions __ FORUM ENTREPRENEURSForum
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