Are you over 18 and want to see adult content?
More Annotations
![A complete backup of westside-barbell.com](https://www.archivebay.com/archive2/78b09f7f-270c-4d9a-932b-8bdd83fb358d.png)
A complete backup of westside-barbell.com
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of mariasocasprensa.blogspot.com](https://www.archivebay.com/archive2/27e98b6e-5167-4d35-8203-719aa5229775.png)
A complete backup of mariasocasprensa.blogspot.com
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of darmstaedterkantorei.de](https://www.archivebay.com/archive2/a103bc03-1ec3-4694-bb78-cbb7352b1f7a.png)
A complete backup of darmstaedterkantorei.de
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of labandfield.wordpress.com](https://www.archivebay.com/archive2/7adb1fd9-7daa-43f5-9470-aa00d93cc963.png)
A complete backup of labandfield.wordpress.com
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of canalizator-pro.ru](https://www.archivebay.com/archive2/ccb9f7df-8f48-4515-b032-9119c9d67a5c.png)
A complete backup of canalizator-pro.ru
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of suenosignificado.com](https://www.archivebay.com/archive2/6cab55a0-6c27-432e-bbca-5259d51d3bce.png)
A complete backup of suenosignificado.com
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of krem-school19.ucoz.ua](https://www.archivebay.com/archive2/a466cd12-c44e-42b8-b5f9-f3b8e8226f36.png)
A complete backup of krem-school19.ucoz.ua
Are you over 18 and want to see adult content?
Favourite Annotations
![A complete backup of m3datarecovery.com](https://www.archivebay.com/archive2/d25822de-6ebe-444d-b784-dab6fd282ec0.png)
A complete backup of m3datarecovery.com
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of mysterium.network](https://www.archivebay.com/archive2/bee6b824-b518-4663-9ca0-9990ae6b5434.png)
A complete backup of mysterium.network
Are you over 18 and want to see adult content?
![A complete backup of macintyrecharity.org](https://www.archivebay.com/archive2/1ba38f4c-6d39-4558-8865-6e58c5bd80a1.png)
A complete backup of macintyrecharity.org
Are you over 18 and want to see adult content?
Text
JOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceLOI N°2011 087
Article 20: Un Malien peut être traduit devant un tribunal du Mali pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger. Article 21: Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises. Article 22: Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l‘obscurité ou de DECRET FIXANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES … 2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : Les Missions Diplomatiques et les Postes Consulaires du Mali comprennent : -les Ambassades ; -les Représentations permanentes ; JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 4 SECTION II : DE LA POURSUITE ARTICLE 22 : Le Procureur de la République près le Tribunal dans le ressort duquel le Tribunal pour enfants a son siège, ou le Juge de Paix à Compétence Etendue est chargé de la poursuite des crimes et délits commis par le mineur. JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU MALI SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THIS PAGEPRÉSENTATIONORGANISATIONABONNEMENTS AU JO ET ANNONCESLIENS UTILESACTUALITÉSJOURNAL OFFICIEL SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chefJOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceLOI N°2011 087
Article 20: Un Malien peut être traduit devant un tribunal du Mali pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger. Article 21: Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises. Article 22: Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l‘obscurité ou de DECRET FIXANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES … 2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : Les Missions Diplomatiques et les Postes Consulaires du Mali comprennent : -les Ambassades ; -les Représentations permanentes ; JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 4 SECTION II : DE LA POURSUITE ARTICLE 22 : Le Procureur de la République près le Tribunal dans le ressort duquel le Tribunal pour enfants a son siège, ou le Juge de Paix à Compétence Etendue est chargé de la poursuite des crimes et délits commis par le mineur. JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU MALI SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THISPAGE
SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chef SGG-MALI.ML : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT …TRANSLATE THISPAGE
Journaux officiels du Mali de 1960 à aujourd'hui. Le Journal officiel publie l'ensemble des lois, ordonnances, décrets et arrêtésapplicables au Mali
JOURNAL OFFICIEL
82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 décembre 2020 Décret n°2020-0407/PT-RM fixant le montant de la prime spéciale Covid-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et duDéveloppement
JOURNAL OFFICIEL
07 Septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 855 ORDONNE : Article 1er : Les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 25, 26, 33JOURNAL OFFICIEL
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRET N°2021-01/CC DU 03 MARS 2021 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant LoiJOURNAL OFFICIEL
216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 10 : Le formulaire de demande d’agrément de réalisation est fourni par l’Administration chargée du Tourisme. Article 11 : MALI - LOI N°1992-20 DU 18 AOÛT 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL www.droit-afrique.com Mali Code du travail 1 Mali - Loi n°1992-20 du 18 août 1992 portant Code du travail [NB - Loi n°1992-20 du 18 août 1992 portant Code du travail (JO 1992-08-sp) Modifiée par : la loi n°2003-37 du 30 décembre 2003 portant modification du Code du Travail (JO 2004- 01) la loi n°2011-79 du 29 décembre 2011 portant modification du Code du Travail (JO 2011- JOURNAL OFFICIEL DE L'ANNEE 2015 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1 er: Le présent décret fixe les conditions de dotation en habillement et en armement des agents du service des Eaux et Forêts. CHAPITRE I : CONDITIONS DE DOTATION EN HABILLEMENT ARTICLE 2 : Les agents du service des Eaux et Forêts reçoivent l’habillement gratuit en nature composé de tenues et d’attributs.JOURNAL OFFICIEL
1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 16 août 2018 Décret n°2018-0667/P-RM portant abrogation du Décret n°2018-0515/P-RM du 20 juin 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration duJOURNAL OFFICIEL
23 Septembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1523 07 septembre 2016-Décret n°2016-0685/P-RM portant nomination du chef de cabinet du Président SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THIS PAGEPRÉSENTATIONORGANISATIONABONNEMENTS AU JO ET ANNONCESLIENS UTILESACTUALITÉSJOURNAL OFFICIEL SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chefJOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceLOI N°2011 087
Article 20: Un Malien peut être traduit devant un tribunal du Mali pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger. Article 21: Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises. Article 22: Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l‘obscurité ou de DECRET FIXANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES … 2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : Les Missions Diplomatiques et les Postes Consulaires du Mali comprennent : -les Ambassades ; -les Représentations permanentes ; JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 4 SECTION II : DE LA POURSUITE ARTICLE 22 : Le Procureur de la République près le Tribunal dans le ressort duquel le Tribunal pour enfants a son siège, ou le Juge de Paix à Compétence Etendue est chargé de la poursuite des crimes et délits commis par le mineur. JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU MALI SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THIS PAGEPRÉSENTATIONORGANISATIONABONNEMENTS AU JO ET ANNONCESLIENS UTILESACTUALITÉSJOURNAL OFFICIEL SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chefJOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceLOI N°2011 087
Article 20: Un Malien peut être traduit devant un tribunal du Mali pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger. Article 21: Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises. Article 22: Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l‘obscurité ou de DECRET FIXANT MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES … 2 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions Diplomatiques et des Postes Consulaires du Mali. CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION Article 2 : Les Missions Diplomatiques et les Postes Consulaires du Mali comprennent : -les Ambassades ; -les Représentations permanentes ; JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 4 SECTION II : DE LA POURSUITE ARTICLE 22 : Le Procureur de la République près le Tribunal dans le ressort duquel le Tribunal pour enfants a son siège, ou le Juge de Paix à Compétence Etendue est chargé de la poursuite des crimes et délits commis par le mineur. JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU MALI SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THISPAGE
SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chef SGG-MALI.ML : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT …TRANSLATE THISPAGE
Journaux officiels du Mali de 1960 à aujourd'hui. Le Journal officiel publie l'ensemble des lois, ordonnances, décrets et arrêtésapplicables au Mali
JOURNAL OFFICIEL
82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 décembre 2020 Décret n°2020-0407/PT-RM fixant le montant de la prime spéciale Covid-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et duDéveloppement
JOURNAL OFFICIEL
07 Septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 855 ORDONNE : Article 1er : Les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 25, 26, 33JOURNAL OFFICIEL
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARRET N°2021-01/CC DU 03 MARS 2021 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant LoiJOURNAL OFFICIEL
216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 10 : Le formulaire de demande d’agrément de réalisation est fourni par l’Administration chargée du Tourisme. Article 11 : MALI - LOI N°1992-20 DU 18 AOÛT 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL www.droit-afrique.com Mali Code du travail 1 Mali - Loi n°1992-20 du 18 août 1992 portant Code du travail [NB - Loi n°1992-20 du 18 août 1992 portant Code du travail (JO 1992-08-sp) Modifiée par : la loi n°2003-37 du 30 décembre 2003 portant modification du Code du Travail (JO 2004- 01) la loi n°2011-79 du 29 décembre 2011 portant modification du Code du Travail (JO 2011- JOURNAL OFFICIEL DE L'ANNEE 2015 124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 1 er: Le présent décret fixe les conditions de dotation en habillement et en armement des agents du service des Eaux et Forêts. CHAPITRE I : CONDITIONS DE DOTATION EN HABILLEMENT ARTICLE 2 : Les agents du service des Eaux et Forêts reçoivent l’habillement gratuit en nature composé de tenues et d’attributs.JOURNAL OFFICIEL
1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 16 août 2018 Décret n°2018-0667/P-RM portant abrogation du Décret n°2018-0515/P-RM du 20 juin 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration duJOURNAL OFFICIEL
23 Septembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1523 07 septembre 2016-Décret n°2016-0685/P-RM portant nomination du chef de cabinet du Président SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THIS PAGEPRÉSENTATIONORGANISATIONABONNEMENTS AU JO ET ANNONCESLIENS UTILESACTUALITÉSJOURNAL OFFICIEL SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chefJOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceJOURNAL OFFICIEL
30 Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 991 Article 11 : Le Secrétaire particulier tient l’agenda du Vice-président dela Transition.
LOI N°2011 087
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er : La loi assure la primauté de la personne. Elle interdit toute atteinte à sa religion à sa dignité et garantit le respect de l‘être humain dès le commencement de sa vie. Article 2: Chacun a droit à la protection de sa vie privée. On ne peut y JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM C155 CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES 1 C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail (Note: Date d'entrée en JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 3 SECTION IV : DE LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ARTICLE 16 : La Cour d’Assises des mineurs se tient au siège de la Cour d’Appel ou en tout autre lieu du ressort de celle-ci. ARTICLE 17 : Elle se compose : - du Premier Président de la Cour d’Appel ou du Conseiller délégué à la protection de-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG MALI - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DU …TRANSLATE THIS PAGEPRÉSENTATIONORGANISATIONABONNEMENTS AU JO ET ANNONCESLIENS UTILESACTUALITÉSJOURNAL OFFICIEL SGG Mali - Secrétariat Général du Gouvernement du Mali. Actualités. Actualités. Le premier Conseil de Cabinet du Gouvernement de Transition s’est tenu le mardi 06 octobre 2020 à 15 heures dans la salle de réunion de la Primature, sous la présidence du Premier ministre, chefJOURNAL OFFICIEL
1er Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 3 TITRE II : VALEURS, PRINCIPES ET MISSIONS DE LATRANSITION CHAPITRE I€: DES VALEURS ET DES PRINCIPES Article 1er€: Outre les valeurs affirmées par la Constitutiondu 25 février 1992 en son préambule,JOURNAL OFFICIEL
1678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 décembre 2019 Loi n°2019-062 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agenceJOURNAL OFFICIEL
30 Octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 991 Article 11 : Le Secrétaire particulier tient l’agenda du Vice-président dela Transition.
LOI N°2011 087
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er : La loi assure la primauté de la personne. Elle interdit toute atteinte à sa religion à sa dignité et garantit le respect de l‘être humain dès le commencement de sa vie. Article 2: Chacun a droit à la protection de sa vie privée. On ne peut y JOURNAL OFFICIEL DU MALI 804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI - la gestion du personnel mis à disposition ; - l’organisation et la prise en charge des examens scolaires: Diplôme d’Etudes Fondamentales (DEF).
WWW.SGG-MALI.ML
Created Date: 10/22/2004 9:37:21 AM C155 CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES 1 C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail (Note: Date d'entrée en JOURNAL OFFICIEL DU MALI DE L'ANNEE 2002 3 SECTION IV : DE LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ARTICLE 16 : La Cour d’Assises des mineurs se tient au siège de la Cour d’Appel ou en tout autre lieu du ressort de celle-ci. ARTICLE 17 : Elle se compose : - du Premier Président de la Cour d’Appel ou du Conseiller délégué à la protection de-2851$/ 2)),&,(/
-2851$/ 2)),&,(/ '( /$ 5(38%/,48( '8 0$/, pduv 'pfuhw q 3 50 sruwdqw udwlilfdwlrq gh o¶dffrug gh surw vljqp j %dpdnr oh vhswhpeuh hqwuh oh SGG-MALI.ML : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT …TRANSLATE THISPAGE
Journaux officiels du Mali de 1960 à aujourd'hui. Le Journal officiel publie l'ensemble des lois, ordonnances, décrets et arrêtésapplicables au Mali
JOURNAL OFFICIEL
82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 décembre 2020 Décret n°2020-0407/PT-RM fixant le montant de la prime spéciale Covid-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et duDéveloppement
JOURNAL OFFICIEL
07 Septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 855 ORDONNE : Article 1er : Les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 25, 26, 33JOURNAL OFFICIEL
1462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 16 août 2018 Décret n°2018-0667/P-RM portant abrogation du Décret n°2018-0515/P-RM du 20 juin 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration duJOURNAL OFFICIEL
1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 décembre 2018-Décret n°2018-1000/P-RM portant ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 02 octobre 2018, entre leJOURNAL OFFICIEL
982 journal officiel de la republique du mali actes de la republique du mali presidence de la republique decrets decret n°2018-0516/p-rm du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalitesJOURNAL OFFICIEL
1764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Ils ont l’obligation de dispenser hebdomadairement quatre (04) heures de cours dans une institution d’Enseignement supérieur. SECTION IV : DES ASSISTANTSET DES
JOURNAL OFFICIEL
902 journal officiel de la republique du mali actes de la republique du mali presidence de la republique lois loi n°2018-029 du 12 juin 2018 portant ratification de l’ordonnance n° 2017-038/ JOURNAL OFFICIEL DU MALI 20 Janvier 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 43 19 mars 2001 arrêté n°01-0521/MEF-SG portant nomina- tion de Fondés de Pouvoirs à la recette géné- RS 0.351 - SGG-MALI.ML Title: RS 0.351.5 Author: Chancellerie federale suisse Created Date: 8/10/2012 4:14:11 PMRÉPUBLIQUE DU MALI
SGG - JOURNAL OFFICIEL_menu_
* Secrétariat Général__* Droit malien__
* Droit régional__
* Conventions
* Contacts__
* _search_ Recherche*
* Secrétariat Général__* Présentation
* Organisation
* Abonnements au JO et annonces* Liens utiles
* Actualités
*
* Droit malien__
* Journal Officiel
* Journaux spéciaux* Codes en vigueur
* Textes version consolidée * Communiqués du Conseil des Ministres * Publications spéciales*
* Droit régional__
* CIMA
* CIPRES
* OAPI
* OHADA
* UEMOA - CEDEAO
*
* Conventions
*
* Contacts__
* Contactez-Nous
* Vos interlocuteurs*
* _search_ RechercheACTUALITÉS
*
ACTUALITÉS
LA RÉCOMPENSE DU MÉRITE ------------------------- Le mardi 04 février 2020, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a procédé à la remise de la distinction honorifique à Docteur Cheick Oumar TRAORE qui a été élevé au grade de Chevalier de l’Ordre national. Consultant Principal du Projet de Gestion Electronique et archivagedes Documents au...
*
ACTUALITÉS
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE COORDINATION DES SECRÉTAIRESGÉNÉRAUX
------------------------- Madame le ministre, Secrétaire général du Gouvernement a présidé une réunion extraordinaire du Comité de coordination des Secrétaires généraux sur l’Examen du Plan d’Actions Multisectoriel de la Nutrition (PAMN) 2020-2024, le jeudi 23 janvier 2020 dans la salle de réunion du Secrétariat...*
ACTUALITÉS
DES AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DISTINGUÉS PARL’ETAT
------------------------- Ce Mardi 14 janvier 2020, le Premier ministre a procédé  à la Primature, à la remise de distinctions honorifiques (Commandeurs, Officiers de l’Ordre National et Etoile d’Argent du Mérite National avec Effigie Abeille) aux récipiendaires des services de la Primature et à d’autres...*
ACTUALITÉS
CEREMONIE DE PRESENTATION DES VŒUX A L’OCCASION DU NOUVEL AN 2020 ------------------------- A l’entame de mes propos, je voudrais rendre grâce au Tout- Puissant qui nous a permis de nous retrouver pour la 3éme année consécutive pour partager ces moments si précieux de communion à l’occasion du nouvel an. Permettez- d’avoir une pensée pieuse pour  tous ceux qui nous ont quittés en 2019. Puisse...*
ACTUALITÉS
ATELIER DE RÉFLEXION SUR LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES LITIGES IMPLIQUANT LES SERVICES PUBLICS ET LA GESTION DES ARCHIVES DEL’ETAT.
------------------------- En partenariat avec le Bureau de la Coopération Suisse, le Secrétariat général du Gouvernement a organisé du 20 AU 21 DÉCEMBRE 2019 À KANGABA,  un atelier de réflexion sur la prévention et la gestion des litiges impliquant les services publics et la gestion des archives.L’atelier,...
*
*
*
*
*
*
DERNIERS TEXTES PARUS * _subject_Arrêt n°2020-02/CC-EL du 06 mars 2020 aux fins d’examen d’une requête en annulation de l’élection législative et du Décret n°2020-010/P-RM du 22... * _subject_Délibération n°2020-01/CC-EL du 06 mars 2020 portant rectification de l’Arrêt n°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 * _subject_Arrêt n°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection des Députés à l’Assemblée...* > Autres textes
*
DERNIERS JOURNAUX OFFICIELS PARUS * _subject_JO n°2020-6 spécial du 06/03/2020 * _subject_JO n°2020-05 spécial du 02/03/2020 * _subject_JO n°2020-03 spécial du 25/02/2020 * _subject_JO n°2020-05 du 21/02/2020 * _subject_JO n°2020-04 du 07/02/2020 * _subject_JO n°2020-03 du 31/01/2020 * > Autres Journaux officiels*
COMMUNIQUÉS DU CONSEIL DES MINISTRES * _subject_Communiqué du 26/02/2020 * _subject_Communiqué du 19/02/2020 * _subject_Communiqué du 12/02/2020 * _subject_Communiqué du 05/02/2020 * _subject_Communiqué du 22/01/2020 * _subject_Communiqué du 15/01/2020 * > Autres communiqués* Présentation
* Organisation
* Abonnements au JO et annonces* Liens utiles
* Actualités
* Journal Officiel
* Journaux spéciaux* Codes en vigueur
* Textes version consolidée * Communiqués du Conseil des Ministres * Publications spéciales* CIMA
* CIPRES
* OAPI
* OHADA
* UEMOA - CEDEAO
* Contactez-Nous
* Vos interlocuteurs Aide / Mode d'emploi  |  Mentions Légales  |  © 2015-2019 | sgg-mali.ml Secrétariat Général du Gouvernement du Mali . Journal Officiel.Details
Copyright © 2024 ArchiveBay.com. All rights reserved. Terms of Use | Privacy Policy | DMCA | 2021 | Feedback | Advertising | RSS 2.0